C’est au travers d’un atelier tenu les 21 et 22 juillet 2020 à Kordié que le panel de contrôle citoyen de la commune a fait le bilan de ses activités au Laboratoire Citoyennetés (LC). Créé par le LC dans le cadre de la mise en œuvre de certains de ses projets et programmes au niveau de la commune de Kordié, le panel a cette fois-ci conduit des actions entrant en droite ligne de l’exécution du projet d’Appui à la gouvernance économique dans 7 collectivités territoriales du Burkina Faso (AGECol), financé par l’Union européenne. La présentation du bilan a été suivie de la rédaction d’une lettre de plaidoyer adressée au président du Conseil municipal de Kordié.

Pour la mise en œuvre du projet, il a été demandé au panel de contrôle citoyen de Kordié de mener des activités dans plusieurs domaines qui participent de la bonne gouvernance économique de la commune. Au nombre de quatre, les domaines sont l’information budgétaire, la redevabilité budgétaire, les marchés publics et la mobilisation des ressources. Des enquêtes menées par les membres du panel auprès des autorités communales et de citoyens dans ces différents domaines ont permis de faire plusieurs constats.

L’information et la redevabilité budgétaires
Sur la question de l’information budgétaire, le panel s’est penché sur le processus d’élaboration des documents budgétaires, l’accessibilité de ces documents et leur vulgarisation. Il ressort de ces interrogations que les citoyens ne sont pas assez associés au processus d’élaboration du budget et que l’information budgétaire n’est disponible qu’à la mairie. Et le panel de recommander au Conseil municipal de travailler à ce que les conseillers recueillent et fassent remonter les besoins réels des populations à la base, d’adresser des correspondances formelles invitant les services techniques et les OSC à faire leurs expressions de besoins, d’acquérir et animer les tableaux d’affichage pour tous les villages en y affichant la version simplifiée et traduite du budget ou le développement budgétaire.

Quant à la redevabilité budgétaire, les interrogations se sont orientées vers l’existence d’un cadre formel de redevabilité budgétaire, la fonctionnalité du cadre de redevabilité budgétaire et la régularité du compte de gestion.

Si la reddition de comptes stimule et encourage la participation du citoyen à la vie de sa collectivité, force est de constater qu’il n’existe pas au niveau communal un cadre formel de redevabilité, en dehors de certaines initiatives soutenues par des partenaires extérieurs et de cadres institutionnels de bilan imposé par la loi. Le panel recommande alors l’institution d’un cadre formel de redevabilité et s’assurer de sa fonctionnalité.

Les marchés publics et la mobilisation des ressources
La connaissance des textes sur la commande publique et les procédures d’attribution, de suivi de l’exécution des marchés et de réception des ouvrages et livrables ont fait l’objet de travail du panel. Les informations obtenues révèlent que certains acteurs intervenant dans le processus des marchés publics (OSC, entrepreneurs) méconnaissent la réglementation relative à la commande publique. Toute chose qui peut biaiser le travail de la société civile en termes de suivi citoyen des réalisations. Une formation de ces acteurs sur les textes régissant la commande publique s’impose donc.

S’agissant des ressources, le panel a travaillé sur la stratégie et le processus mis en place par la commune pour les mobiliser. Il s’est intéressé aussi à la gestion des infrastructures marchandes telles que les boutiques de rue, les aires d’abattage et bien d’autres. Comme constats, il ressort que : 1) il n’existe pas un document type de stratégie de mobilisation des ressources, 2) certains contribuables ne paient pas leurs taxes et impôts, 3) les contrats de bail ne sont pas scrupuleusement appliqués, 4) les COGES ne fonctionnent pas correctement.

Face à ces insuffisances, le panel recommande l’élaboration et l’adoption d’un document type de stratégie de mobilisation des ressources, la sensibilisation des contribuables sur le civisme fiscal, l’implication des élus locaux dans la mobilisation des ressources, le rapprochement de l’administration fiscale des contribuables jusqu’à l’échelle communale, l’application avec rigueur du contrat de bail et la redynamisation des COGES.

Ces résultats ainsi obtenus sont compilés dans une lettre de plaidoyer qui sera adressée au président du Conseil municipal. Après le panel de la commune de Kordié, c’est celui de la commune de Réo qui a accueilli, les 23 et 24 juillet, l’équipe du Laboratoire Citoyennetés, pour discuter également du bilan de ses activités. Les panels des communes de Boromo et de Oury, dans la région de la Boucle du Mouhoun, vont constituer les dernières étapes de ces ateliers qui ont débuté avec les panels des communes de Thiou, de Titao et le Conseil régional dans la région du Nord.

Romuald Windenonga OUÉDRAOGO, Observateur Civitac, Koudougou