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Actes d’état civil : pourquoi et comment ?

Les actes d’état civil tiennent une place importante dans la vie des hommes. Se faire établir un acte d’état civil est aussi bien un droit qu’un devoir. Ces actes sur la naissance, les mariages et les décès permettent à l’individu de jouir pleinement de ses droits civiques En même temps, ils permettent à l’Etat de disposer de statistiques fiables pour programmer et planifier. Kouka OUÉDRAOGO, chef de service de l’état civil, nous rappelle pourquoi c’est important et comment s’y prendre.

Selon l’Organisation mondiale de la Santé, l’état civil (l’EC) « est le moyen permettant au pays l’enregistrement continu et exhaustif des naissances, des décès et de la situation maritale de leurs habitants. » Le service d’état civil au niveau national se pose donc dans la plupart des pays comme la source la plus fiable de statistiques aussi bien pour le pays que pour les partenaires au développement, comme les organismes onusiens, convient Kouka OUÉDRAOGO. C’est pourquoi la mission à l’EC consiste principalement en l’établissement des actes. Il explique : « Un être humain, on peut le reconnaître par son identité à travers son premier acte civil qu’est l’acte de naissance. Nous prenons donc tous les renseignements nécessaires pour établir un acte dûment civil qui retrace toutes les informations nécessaires imputables à l’individu de sa naissance jusqu’à sa mort. »

Trois actes majeurs d’état civil au Burkina Faso
L’état civil dresse et délivre plusieurs actes. Mais les plus courants au Burkina restent ceux de naissance, de mariage et de décès. Selon Kouka OUÉDRAOGO, pour l’établissement de l’acte de naissance, l’article 106 du Code des Personnes et de la Famille (CPF) stipule : « Toute naissance survenue sur le territoire burkinabè doit faire l’objet d’une déclaration à l’officier de l’état civil du lieu de naissance. Cette déclaration doit être faite les deux mois à compter de la naissance. »
Si nous sommes donc face à un cas, nous vérifions si l’enfant est né dans un centre de santé dans un délai légal de 60 jours ou pas. S’il dépasse les 60 jours avant de partir établir l’acte, dès le 61e jour, ça devient un jugement supplétif, comme le stipule l’article 123 du CPF. Et pour le jugement supplétif, « nous travaillons de concert avec la préfecture, puisque la mairie délivre le certificat de non-inscription, on leur envoie au niveau de la préfecture, qui leur délivre un jugement de déclaration de naissance, ils reviennent à notre nouveau et c’est là qu’on leur délivre en dernier lieu la copie intégrale d’acte de naissance à partir de laquelle on peut établir l’acte de naissance à proprement parler. », explicite le chef de service.
Deuxièmement, l’EC établit également des certificats de décès. Toujours selon Kouka OUÉDRAOGO , si le décès a lieu dans un centre sanitaire, avec le certificat de déclaration de décès son service établit l’acte de décès.
L’EC établit enfin l’acte de mariage. Kouka OUÉDRAOGO  : « L’état civil est chargé de célébrer les mariages, de remplir les registres de mariage et de délivrer les copies intégrales de mariage et de livrets de famille aux mariés. […] Je viens de prendre service, mais je me demande si dans les autres communes c’est pareil, parce qu’ici on dirait que chacun, même le dernier des cultivateurs-là, veut se marier à la mairie. Donc je trouve que c’est intéressant et motivant, quoi. »

Kouka Ouédraogo, chef de service de l’état civil de la mairie de Piéla.

Les audiences foraines pour se rapprocher des usagers
Toujours selon notre agent, des audiences foraines sont organisées dans sa commune au profit des villages éloignés. A l’en croire donc, les personnes âgées, voire même les femmes qui mettent les enfants au monde là-bas, ne peuvent se déplacer pour se faire établir des actes de naissance à Piéla, alors qu’ils sont aussi citoyens et que c’est de leur plein droit. « L’état civil se déporte souvent dans ces villages lointains pour leur établir des jugements déclaratifs afin que ces populations-là puissent entrer en possession des actes de naissance. Pour l’année 2020, nous avons pu enrôler 7 214 enfants qui ne pouvaient pas se déplacer au centre de Piéla. Nous avons donc fait des audiences foraines pour pouvoir établir ces actes de citoyenneté pour les usagers et les sensibiliser sur l’importance de ces actes. »
En nourrissant le vœu de faire se développer l’usager des TIC pour faciliter l’accès des citoyens à son service, Kouka OUÉDRAOGO exhorte chaque individu à user de son droit à être recensé au commencement et à la fin de sa vie. « Nous, populations, devons accorder également un intérêt à l’enregistrement et au certificat de décès. Ceux-ci jouent un rôle majeur dans les affaires d’héritage ou en cas de remariage. »

Tûwênd-Nooma Jean Damase ROAMBA, Observateur Civitac, région de l’Est

     

 

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