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Fonds minier de développement local : en faire un levier efficient et durable du développement par le bas

Sur initiative de la Chambre des mines en collaboration avec le Laboratoire Citoyennetés et le Ministère en charge de l’Energie, des Mines et des Carrières, les parties prenantes du Fonds minier de développement local (FMDL) se sont retrouvés autour d’une table les 10 et 11 mai 2021 à Ouagadougou. Objectif : échanger sur l’état de la mise en œuvre du FMDL et battre le rappel des troupes à tous les niveaux pour faire de ce fonds un outil performant, au service du développement communautaire. La cérémonie d’ouverture des travaux, intervenue le 10 mai, a connu la présence des coryphées de l’administration publique, de la société civile, des collectivités et sociétés minières.

Le Fonds minier de développement local, consacré par l’article 25 du Code minier adopté en 2015 par le Conseil national de Transition (CNT) et opérationnel depuis 2019, n’avait pas encore fait l’objet d’évaluation critique par les différentes parties prenantes de sa mise en œuvre. C’est pourquoi cet atelier d’échange se veut, à en croire ses initiateurs, un cadre de « concertations ouvertes et franches » pour « faire émerger un environnement de dialogue fécond notamment entre sociétés minières et collectivités territoriales », ont rappelé respectivement dans leurs discours de bienvenue René Tidiane BARRY, Président de la Chambre des Mines, et Raogo Antoine SAWADOGO, Président du Laboratoire Citoyennetés, co-organisateurs de l’activité. Et ce afin de dresser un « bilan sans complaisance » de l’état de la mise en œuvre de ce FMDL et proposer des pistes de solution pour surmonter les difficultés rencontrées par les acteurs. Selon le Ministre délégué chargé des Mines et Carrières, Aimé Aristide ZONGO, de « 2017 à 2020 plus de 70 milliards de francs CFA ont été répartis entre toutes les collectivités du Burkina Faso », faisant du secteur minier un secteur hautement pourvoyeur de devises aux collectivités, a-t-il déclaré lors de son allocation d’ouverture.

Une vue des participants.

Le FMDL : une manne financière à canaliser
Les différents intervenants de la cérémonie d’ouverture ont unanimement reconnu la nécessité du fonds et le besoin de marquer son empreinte d’une façon indélébile dans le développement. En effet, la création du FMDL, qui procède d’un processus laborieux, ne fait que traduire la mise en œuvre de l’article 14 de la Constitution du 02 juin 1991 qui stipule que « les richesses et les ressources naturelles appartiennent au peuple. Elles sont utilisées pour l’amélioration de ses conditions de vie ». L’essentiel des contributions du fonds provient des titulaires de permis d’exploitation de Mines, membres de la Chambre des Mines du Burkina, et l’autre partie de la contribution de l’Etat. C’est ainsi que le FMDL est alimenté, d’une part, par l’Etat à hauteur de 20% de redevances proportionnelles collectées, liées à la valeur des produits extraits et/ou vendus, d’autre part, par des titulaires de permis d’exploitation de mines et les bénéficiaires d’autorisation d’exploitation industrielle de substances de carrières à hauteur de 1% de leur chiffre d’affaires mensuel hors taxes ou de la valeur des produits extraits au cours du mois. La contribution directe du secteur extractif au budget de l’Etat est évaluée à 322 milliards de francs CFA, représentant 15% des recettes de l’Etat.

M. René Tidiane BARRY, Président de la Chambre des Mines, appelle à des concertations franches pour pérenniser le FMDL.

« Le gouvernement s’attend à ce que le « FMDL contribue au développement local des collectivités territoriales, à l’affermissement de la décentralisation par le transfert de ressources, mais aussi au renforcement des liens entre les sociétés minières, les collectivités territoriales et les populations », insiste le ministre ZONGO.

Le Président du Laboratoire Citoyennetés, Raogo Antoine SAWADOGO, est allé dans la même dynamique : « Les mines au Burkina Faso constituent une soupape de sécurité, une bouffée d’oxygène, une bouée de sauvetage. Si elles n’existaient pas, il aurait fallu les créer. Cependant, à quoi les dédie-t-on au niveau des communautés de base au profit desquelles elles ont été créées ? » s’interroge-t-il, avant de rappeler la responsabilité de tous les acteurs, notamment celle des sociétés minières. « Le discours selon lequel les sociétés minières paient beaucoup d’impôts et reversent des royalties à l’Etat et que celui-ci redistribue aux populations ne parle pas eux populations. Il faut changer les façons de parler. »
Il plaide pour une meilleure communication entre les sociétés minières et les populations, entre l’Etat et les communautés, entre les acteurs qui comprennent le bien-fondé des sociétés minières et de l’exploitation minière en général.

Le défi de créer les moyens de la durabilité du fonds

Le Président du Laboratoire Citoyennetés, Raogo Antoine SAWADOGO.

« Cette manne-là, elle n’est pas éternelle, elle va finir un jour, mais il ne faudrait pas que les générations futures se demandent un jour ce qu’on a fait de l’or », a indiqué le ministre de l’Energie, des Mines et des Carrières, Bachir Ismaël OUÉDRAOGO, appelant à une gestion vertueuse des ressources afin qu’elles puissent bénéficier au maximum. Raogo Antoine SAWADOGO, lui, soutient que l’efficacité du FMDL se construira en s’appuyant sur une capacité des citoyens à contrôler par divers moyens et divers outils l’utilisation des ressources issues du FMDL. « Le FMDL ne pourra atteindre ses objectifs sans un renforcement de capacités de planification et d’exécution des collectivités territoriales », termine-t-il.

Le Ministre délégué chargé des Mines et des Carrières, Aimé ZONGO, a présidé la cérémonie d’ouverture.

Selon le Président René Tidiane BARRY, l’atelier réunit près de 200 personnes, dont des représentants des sociétés minières, les maires des communes minières, des hauts-commissaires, des représentants de l’administration publique, des membres du Comité national de suivi de la collecte, de répartition et de l’utilisation de FMDL, des représentants de la société civile, de l’Association des municipalités du Burkina, de l’Association des régions du Burkina, des représentants du Réseau des populations des communes minières, des partenaires techniques et financiers et des partenaires sociaux. A l’en croire, les discussions se consacreront à une revue sur le cadre législatif et règlementaire encadrant le FMDL et des « différents échanges qui permettent à ce fonds-là d’être beaucoup plus efficient et efficace et qu’en bout de ligne l’objectif qui est recherché, c’est-à-dire le développement des localités impactées par l’exploitation minière, soit vraiment atteint. »

Tûwênd Nooma Jean Damase ROAMBA, Observateur Civitac, Région de l’Est

     

 

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Rencontres-débats d’ARGA Burkina sur " Les processus démocratiques face à la persistance des crises institutionnelles et au retour des coups d’états

Vendredi 26 Novembre 2021 à Ouagadougou.

Le Laboratoire Citoyennetés reçoit une délégation de Solidar Suisse conduite par son Président Carlo Sommaruga

17 novembre 2021.

Formation des acteurs communaux sur la gestion des crises humanitaires dans un contexte sécuritaire difficile

Du 17 au 19 novembre 2021, dans la commune de Yamba (Est).

Thème : « Rôle et responsabilités des communautés, stratégies de résilience pour les femmes et prise en charge des enfants. »

 

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