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Accès à la justice et aide aux victimes : « Nous agissons sur le triple plan physique, psychologique et judiciaire », explique M. BONKOUNGOU

L’accès à la Justice est un droit fondamental de l’être humain reconnu par la Constitution burkinabè du 2 juin 1991. Cette loi fondamentale stipule que « tous les Burkinabè et toute personne vivant au Burkina Faso bénéficient d’une égale protection de la loi. Tous ont droit à ce que leur cause soit entendue par une juridiction indépendante et impartiale ». C’est pourquoi l’Etat, avec l’aide de ses partenaires, a institué, depuis 2016, le fonds d’aide aux victimes, aux fins de rapprocher la Justice du justiciable. Achille BONKOUNGOU, responsable de la direction de l’accès à la Justice et d’aide aux victimes, au micro de Civitac, explique les efforts de son service pour améliorer l’accès à la Justice au Burkina Faso.

Civitac : Vous êtes à la tête d’un service étatique dénommée Direction de l’accès à la Justice et d’aide aux victimes. Parlez-nous brièvement de ce service.
Magistrat BONKOUNGOU : La direction assure notamment la planification et la coordination des actions pour un accès équitable à la Justice pour tous. A cela s’ajoute la mise en place d’une assistance judiciaire pour permettre aux personnes démunies de faire face au coût des procédures et la création de bureau d’accueil et de renseignement dans les tribunaux de grande instance chargés de donner les informations juridiques et judiciaires aux justiciables. Le fonds est opérationnel depuis 2016, et en ce qui nous concerne, nous avons travaillé à former les acteurs judiciaires qui doivent s’intéresser à cette question, notamment les commissions nationales judiciaires, installées dans les différentes instances.

Le magistrat Achille BONKOUNGOU de la Direction d’accès à la justice et d’aide aux victimes.

Il y a également des actions de communication que nous menons pour permettre à la population de connaitre l’existence de ce fonds. Nous entendons également augmenter le budget de ce fonds-là, faire des plaidoyers auprès de certains partenaires techniques et financiers, et même auprès de l’Etat, pour que la subvention soit augmentée. Nous savons également qu’il y a une bonne partie de la population qui est vulnérable et elle a une soif de justice ; il faut véritablement l’accompagner pour qu’elle puisse voir leur cause être tranchée.

Vous avez parlé tantôt de vulnérabilité. Est-ce qu’il y a des critères ou des procédures pour bénéficier de ce fonds ?
Vous savez qu’il y a des cas spécifiques : ce qui concerne par exemple les enfants où dans toutes les procédures les concernant il faille nécessairement les accompagner, parce que, justement, on a signé également des conventions qui protègent les droits des enfants. Ces conventions-là préconisent que l’enfant soit assisté depuis même le début de la procédure. On peut prendre l’exemple d’un enfant qui est détenu au niveau d’un commissariat ou d’’une gendarmerie, il faut quand même le faire assister par un avocat, dans la mesure où ils [les enfants] ont la difficulté souvent de se faire défendre eux-mêmes. Il y a également la question des femmes. Parce que là, la plupart du temps, certaines femmes rencontrent des difficultés pour aller en Justice. C’est l’occasion donc de leur faire comprendre que la Justice est ouverte à tout le monde et voilà un mécanisme qui est mise en place pour les accompagner. Il y a également les cas où, dans certaines procédures, les intéressés n’ont pas de revenus, mais au regard du caractère social de la requête, par exemple quand quelqu’un poursuit une pension alimentaire, on sait déjà que c’est pour avoir des aliments pour prendre en charge les enfants mineurs. Donc ces personnes-là bénéficient d’office de l’assistance judiciaire. Bien entendu, pour les autres là il faut quand même apporter la preuve qu’on est indigent. Et ce caractère indigent est souvent apprécié par les mairies.

Le Fonds d’assistance judiciaire peut être octroyé à toute personne démunie sans distinction d’ethnie ou de religion.

Il y a également ceux qui sont à la retraite. […] il est manifestement difficile pour ces personnes de pouvoir aller en justice sans qu’elles ne soient accompagnées.

Pour terminer, on voit que l’accès à la Justice demeure une préoccupation majeure pour les populations rurales des localités très reculées. Qu’est-ce qui est prévu ou fait pour celles-ci dans votre structure ?
Pour ce qui concerne les populations les plus reculées, c’est porter l’information à leur connaissance. Depuis un certain temps, nous menons des campagnes de sensibilisation, d’information sur l’importance de la saisine des juridictions. Et là, nous avons déjà couvert les 45 provinces. Nous sommes en train d’entamer ce processus-là au niveau des départements. Et comme nous échangeons avec les Organisations de la société civile, nous pensons que ces OSC peuvent être des relais auprès des populations. Voilà un peu ce que je peux dire sur le processus de mise en place de ce fonds pour permettre aux populations dans son ensemble de pouvoir connaitre la Justice dans son fonctionnement, et les mécanismes mis en place pour en faciliter l’accès.

Propos recueillis par Tûwênd Nooma Jean Damase ROAMBA et Wend-la-Sida Boris OUÉDRAOGO

     

 

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