Résorption des conflits fonciers à Diapangou : les instances locales de la gestion foncière renforcent leur compétence

Dans la dynamique de prévention et de gestion des conflits fonciers, la commune de Diapangou, avec l’appui du programme DEPAC-2 financé par la Coopération suisse et mis en œuvre par le Laboratoire Citoyennetés, a initié une batterie de formations au profit des membres des bureaux des Commissions de conciliation foncière (CCFV) et de ceux des Commissions foncières villageoises (CFV). Du 13 au 16 septembre 2021, c’est un total de 330 acteurs locaux issus de 15 villages de la commune qui ont été outillés.

Répartis en 3 groupes de 88 membres et d’un de 66, les acteurs locaux de la gestion foncière des 15 villages de la commune de Diapangou ont été outillés sur leurs rôles et responsabilités dans la mise en œuvre effective de la loi 034 portant régime foncier rural du Burkina Faso. « La commune a jugé utile de mettre les deux commissions ensemble pour leur permettre de se connaître et de connaître les missions de l’une et de l’autre », explique Kondia François LOMPO, le formateur. En effet, la Commission de conciliation foncière villageoise (CCFV) et la commission foncière villageoise (CFV) sont les principales instances de la chaine de la gestion foncière en milieu rural. Elles travaillent en bonne intelligence conformément à la loi 034 -2012/AN portant réorganisation agraire et foncière qui, en rappelle, « […] détermine le statut des terres du domaine foncier national, les principes généraux qui régissent l’aménagement et le développement durable du territoire, la gestion des ressources foncières et des autres ressources naturelles ainsi que de la réglementation des droits réels immobiliers et […] les orientations d’une politique agraire. »

Le contenu de la formation a mis l’accent sur les aspects pratiques des rôles, missions, attributions, organisation, fonctionnement de chacune des deux commissions et un troisième module a traité des relations fonctionnelles entre les deux commissions (CCFV et CFV) et le bureau du Conseil villageois de développement (CVD).

Prévenir et gérer, une mission commune à la CCFV et à la CFV
La Commission foncière villageoise (CFV) est chargée des questions de sécurisation du foncier, des documents, et différentes opérations sur le terrain. Si un conflit intervient, la Commission de conciliation villageoise (CCFV), chargée de la conciliation, entreprend des démarches dans ce sens, conformément aux usages de la localité pour ramener les parties à l’entente, simplifie M. LOMPO.

« La formation a été très utile », affirme Amadou IDANI, secrétaire de la Commission de conciliation foncière villageoise de Bandiabgou. « Nous souhaitons qu’elle [la formation] se répète ». A l’en croire, il ressort des discussions pendant la formation que beaucoup de membres des commissions n’étaient pas très informés des enjeux de la loi 034. Et pour lui d’affirmer que c’est un problème d’ignorance et de manque de compétence qui explique les dysfonctionnements des instances de la gestion foncière dans certains villages de la commune. « Nous demandons d’élargir les sensibilisations envers les communautés. »

Accentuer l’opérationnalisation des différentes instances de la gestion foncière
Le formateur, Kondia François LOMPO, quant à lui, suggère à la mairie et à ses partenaires de travailler à davantage opérationnaliser les différentes instances, les commissions notamment, en renforçant leurs capacités techniques, en accompagnant les CFV/CCFV dans les villages en matériel d’équipements et de travailler à faire passer le bon message auprès des différents acteurs par la traduction des différentes fiches techniques des commissions en langue locale.

Tûwend Nooma Jean Damase ROAMBA, Observateur Civitac, Diapangou

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