Burkina Faso : Gouvernement, société civile et secteur privé interpellés sur l’inégalité et l’injustice fiscale

Après la rencontre avec les médias, les OSC et les parlementaires, le Centre d’Etudes et de Recherches Appliquées en Finances Publiques (CERA/FP) en partenariat avec OXFAM Burkina ont poursuivi les concertations sur la justice fiscale avec cette fois-ci, le gouvernement, la société civile et le secteur privé. L’objectif est de travailler à renforcer la justice sociale et économique à travers l’exercice du droit à l’alimentation, à l’assistance, et aux service sociaux de base de la population. Ce cadre de concertation s’est tenu le vendredi 17 septembre 2021.

La deuxième journée a concerné le gouvernement, la société civile et le secteur privé autour du même thème. Les objectifs de cette deuxième journée étaient entre autres
–  De sensibiliser ces acteurs sur le concept de justice fiscale et de l’inégalité,
–  D’interpeller l’Etat au respect de ses engagements en matière de fiscalité et de droits humains fondamentaux.

En effet, il existe des disparités qui, encore, persistent parmi les différents groupes de revenus sur l’échelle de répartition des revenus. Selon une étude, en 2014, les 20% d’individus les plus aisés concentraient encore les 44% des revenus, tandis que les 80% restants de la population se partageaient les 56%.

Cette situation créée des inégalités de genre spatiales et d’accès à la terre avec des défis notables par rapport au développement inclusif du pays. Alors que l’indice de développement humain (IDH) estimé à 0,402 est classé parmi les plus faible du monde (position 185 des 188 pays analysés par le UNDP), cet indice descend à 0,267 après son ajustement à l’état des lieux des inégalités.

Selon le secrétaire exécutif de CERA/FP, « cette deuxième journée a été très enrichissante, les acteurs tels que les régies de recette (DGI, DGD), ceux du secteur privé tels que la chambre de commerce, ainsi que ceux des services sociaux tels que la protection sociale (SP/CNTS) ont donné des éléments très intéressants en termes de recommandations mais aussi des pistes d’actions. »

Les recommandations

En ce qui concerne les recommandations formulées par les participants, on peut citer entre autres :
–  Au niveau des régies de recette surtout la DGI, il est recommandé la mise en place d’un service de cadastre fiscale, pour la fiscalisation du secteur immobilier, et des exonérations fiscales. Il faudra aussi travailler à les rationaliser, à faire leur évaluation, pas seulement en termes de perte de ressources ou d’allègement fiscaux, mais aussi en termes de résultats et d’atteinte des objectifs de ses dépenses fiscales.
–  Au niveau de la fiscalité, faire en sorte qu’il ait une action soutenue sur la fiscalité directe c’est-à-dire prendre à chacun selon son revenu, ses capacités contributives avec des taux qui croissent selon la croissance du revenu
–  Au niveau de la fiscalité indirecte comme la TVA qui, aujourd’hui est à des taux uniques, c’est de faire en sorte que ces taux soient progressifs en faisant la distinction entre les biens de premières nécessités et les biens de luxes. Tous ces éléments contribueront à instaurer une justice fiscale
–  Au niveau des dépenses, c’est l’utilisation des revenus issus de ces recettes au profit de la production, des biens et services essentiels pour la population tels que l’éducation, la santé, l’accès à l’eau potable, l’assainissement, l’alimentation, la création d’emploi, qui doivent être gérés par les gouvernants pour permettre à la population d’avoir des revenus et de réduire leur vulnérabilité en matière de pauvreté
–  Il y a aussi au niveau des parts budgétaires allouées dans ces secteurs, qu’il ait une répartition acceptable entre les ressources allouées aux impôts.
–  Il va falloir prioriser les dépenses d’investissement au détriment des dépenses de fonctionnement.

« Cette rencontre nous a aussi fortifié dans le fait qu’il y a déjà des pistes de collaborations naissantes entre le CERA/FP et ses organisations et la plateforme des OSC et ses organisations. A l’issue, nous allons aller vers ces institutions publiques pour négocier ce partenariat et faire des plaidoyers pour une plus grande justice fiscale au profit des populations. » conclut le Secrétaire exécutif de CERA/FP.

Céline SÉOGO, Observatrice Civitac, Ouagadougou

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