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Cadre de concertation communale de Sapouy : la gestion du foncier en milieu rural au cœur des échanges

La commune de Sapouy dans la province du Ziro a tenu son cadre de concertation communal de le vendredi 15 Octobre 2021 dans la salle de conférence de la mairie. Ce cadre de concertation communal communément appelé "CCO" est la première depuis 2019. Le thème retenu pour ce CCO est "la problématique de la gestion foncière en milieu rural". Le cadre a connu la participation des Conseils Villageois de Développement (CVD), des organisations de la société civile (OSC), des directeurs provinciaux, des chefs de service et des chefs de sécurité.

Le "CCO" est un cadre d’échange et de dialogue entre les différents acteurs pour la conception, l’appropriation et la mise en œuvre du plan communal de développement. Il est aussi une tribune d’information, de sensibilisation, de formation et canal d’appréciation de mobilisation des ressources humaines, techniques et financières nécessaires à l’exécution du plan communal de développement.

Participants au cadre de concertation communal

La loi 034-2019/AN du 16 Juin 2009 portant régime foncier rural a été expliqué aux différents participants. La procédure pour l’obtention de l’attestation de position foncière rurale (APFR) et le coût pour son obtention ont fait l’objet d’une communication faite par le bureau domanial de la mairie. La nécessité de protéger les terres et les différentes difficultés rencontrées dans la gestion foncière ont été également évoquées. Le documentaire réalisé par la RTB sur le foncier intitulé "le foncier : une bombe à retardement" a été diffusé. Les participants ont eu à soulever leurs inquiétudes et incompréhensions auxquelles le chef du service domanial de la mairie a répondu. Il est ressorti que l’accaparement des terres relève des propriétaires terriens. Et pour y remédier, quelques recommandations ont étés faites. A l’endroit des coutumiers, il est recommandé une mise en place d’associations des chefs coutumiers qui seront chargés de résoudre les problèmes et de prendre des décisions pour éviter l’accaparement des terres. A l’endroit de la mairie, il est recommandé de sécuriser ses terres et de dégager une ligne budgétaire pour dédommager à l’avenir les propriétaires qui feront l’objet d’un déguerpissement par la mairie. il a aussi été recommandé de sensibiliser les propriétaires terriens sur la vente des terres.

Participants au cadre de concertation communal

L’objectif de ce CCO selon ses premiers responsables était d’éveiller les consciences des différents acteurs du développement de la localité sur la gestion foncière en milieu rural. Un objectif atteint selon eux. Les CVD ont fait la promesse de faire le compte-rendu du CCO à leurs chefs une fois de retour dans leurs villages respectifs ; et ce pour des prises de mesures pour éviter l’accaparement des terres.

Elza NONGANA, Observatrice Civitac, Sapouy et Léo

     

 

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