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Du Fonds Permanent pour le Développement des Collectivités territoriales à l’Agence d’appui au Développement des Collectivités Territoriales : les raisons d’un changement de dénomination

Depuis décembre 2020, le Fonds Permanent pour le Développement des Collectivités Territoriales (FPDCT) est devenu l’Agence d’appui au Développement des Collectivités Territoriales (ADCT). Pour comprendre ce changement de dénomination, la vision et les missions de la structure, nous avons eu un entretien avec son Directeur général, Bruno DIPAMA. C’était le 8 novembre 2021 à Ouagadougou, à l’occasion d’une rencontre d’échange avec les agents de l’ADCT et une équipe du Laboratoire Citoyennetés sur un projet de convention entre l’agence et la plateforme Civitac.

Civitac : Comment est né le FPDCT et pourquoi ce changement en 2021 ?
Bruno Dipama : l’ADCT est l’instrument qui accompagne la décentralisation tant sur le plan des appuis techniques que financiers. Nous accompagnons les collectivités territoriales à réaliser les investissements structurants pour les accompagner vers le développement, mais nous œuvrons également au sens de renforcement de la gouvernance locale.

Bruno Dipama, Directeur Général de l’ADCT

Le Burkina Faso a fait une option qui est la décentralisation. Cela a été même consacré à la Constitution du 2 juin 1991. Pour matérialiser davantage ce choix, il a été voté et adopté la loi 055 de 2004 portant code général des collectivités territoriales qui consacre la répartition du territoire du Burkina Faso en collectivités territoriales (qui sont les communes et les régions).

Une des dispositions de cette même loi dit que pour l’accompagnement technique et financier des collectivités territoriales, il est créé le Fonds Permanent pour le Développement des Collectivités Territoriales. Voilà comment est née la structure. C’est donc dire que la structure tire son essence même du processus de la décentralisation, c’est l’instrument par excellence pour accompagner la mise en œuvre du processus de la décentralisation.

C’est à partir de 2008 que le FPDCT va être opérationnel, avec l’adoption de son statut particulier. On a ainsi commencé à recevoir des appuis financiers pour accompagner les 364 collectivités territoriales.

De 2008 à 2020, le FPDCT a pu mobiliser plus de 120 milliards de francs CFA et financer plus de 12 mille projets à travers l’ensemble du territoire national. Nous accompagnons les collectivités territoriales, qui sont au nombre de 364, à savoir 351 communes et 13 conseils régionaux, et il n’existe pas de collectivités territoriales au Burkina Faso où vous n’allez pas trouver une infrastructure (scolaire, socio-économique, sanitaire, forage, etc.) financée par le FPDCT.

Pendant ces 12 ans de fonctionnement, même s’il y a eu beaucoup de satisfaction, même s’il y a eu beaucoup d’acquis, le gouvernement a constaté qu’il n’en demeure pas moins qu’il y avait des insuffisances.

Le processus de la décentralisation est à son troisième cycle, c’est donc dire qu’il y a de nouveaux défis et il faut que l’instrument d’accompagnement du processus de la décentralisation soit encore plus performant et à niveau pour accompagner comme il se doit la réussite du processus. C’est pour cela que le gouvernement a décidé de la restructuration du FPDCT, qui est devenu, le 1er décembre 2020, avec l’adoption de son statut particulier, l’Agence d’appui au Développement des Collectivités Territoriales (ADCT).

Ce qui a changé c’est des missions plus accrues pour l’ADCT, notamment la mise en place d’un guichet Appui technique et un guichet Prêt et garantie aux emprunts pour mieux accompagner les collectivités territoriales.

Quelles sont la vision et les missions de l’ADCT ?
La vision, déjà, est que nous sommes sur l’élaboration de notre plan stratégique 2022-2026, et à l’horizon 2026, l’ADCT doit être une institution forte, modèle et innovante qui accompagne les collectivités territoriales performantes et qui délivre les services locaux de qualité. C’est donc dire que la vision est que l’institution même soit à niveau pour accompagner de façon efficace les collectivités territoriales qui, elles-mêmes, deviendront performantes au profit des populations bénéficiaires à la base.

Les principales missions c’est de mobiliser et de centraliser tous les appuis techniques et financiers destinés aux collectivités territoriales.

Pouvez-vous nous parler des innovations mises en place par l’ADCT dans le cadre de ces activités ?
Les nouveaux référentiels, qui ont été adoptés pour la structure et qui consacrent la transformation de l’ancien FPDCT en ADCT. C’est une vision plus large de l’accompagnement des collectivités. C’est la mise en place de deux nouveaux guichets : le guichet Appui technique au profit des collectivités territoriales et le guichet Prêt et garantie aux emprunts. Mais en somme, pour l’ADCT, c’est accroître son portefeuille, élargir sa surface financière pour l’accompagnement des Collectivités territoriales

Quels sont les partenaires de l’ADCT ?
Le principal partenaire c’est d’abord l’Etat, qui accompagne l’ADCT en mettant à notre disposition entre 6 et 10 milliards de francs CFA depuis 2011. Il y a d’autres partenaires tels que la Banque mondiale, l’Union européenne, la Coopération financière, l’Allemande, la Coopération suisse, et bien sûr l’Agence Française de Développement.

Quels sont les types de collaborations qu’ils y a entre vous, l’Etat et les autres partenaires ?
Nous faisons partie de l’Etat, nous sommes un instrument étatique d’accompagnement des collectivités territoriales, et mieux, nous sommes un mécanisme étatique unifié de mobilisation et de centralisation des ressources destinées aux collectivités territoriales. Notre tutelle technique c’est le Ministère de l’Administration Territoriale et de la Décentralisation et la tutelle financière c’est le Ministère des Finances, de l’Economie et du Développement. Quant aux partenaires techniques et financiers que je viens de citer, ce sont des partenaires qui accompagnent l’Etat burkinabè et qui accompagnent en même temps l’ADCT. Nous avons également des partenariats avec d’autres structures et nous avons également des collaborations avec les structures déconcentrées de certains ministères sectorielles tels que le Ministère de l’Urbanisme et de l’Habitat ainsi que le Ministère des Infrastructures et du Développement, sans oublier une direction qui est très importante dans la chaîne financière, la DGCMEF.

Quelle est votre démarche de travail ?
La démarche est simple : c’est accompagner les collectivités territoriales à identifier les besoins des populations à la base ; c’est d’accompagner les collectivités territoriales à pouvoir élaborer des projets qui constituent des réponses des besoins de la population ; c’est de les accompagner également à sélectionner les prestataires qui vont réaliser des ouvrages. Il a été décidé au niveau de l’ADCT qu’il faut une meilleure implication des bénéficiaires ultimes, c’est-à-dire les citoyens, qui doivent s’approprier les infrastructures réalisées. C’est déjà la mise en place des comités locaux de projet en amont pour suivre la réalisation des infrastructures et en aval la mise en place de comité de gestion pour la mise en exploitation, l’entretien et la maintenance des réalisations.

Qu’est-ce que le droit de tirage ?
Le droit de tirage, c’est le mode de répartition de la subvention aux collectivités territoriales. Il y a la subvention de l’Etat aux collectivités territoriales, mais il y a également des projets pour lesquels nous procédons également par le droit de tirage. Pour ce qui est de la subvention aux collectivités, traditionnellement ce qui se fait c’est la répartition du montant. Par exemple, si c’est 6 milliards, il y a une barre fixe qui revient aux collectivités territoriales - qui est de 10 millions par collectivité territoriale - et également une part variable qui est calculée sur des bases que sont :
 l’indice de pauvreté au niveau de la collectivité territoriale ;
 la taille de la démographie.
Voilà comment se compose le mode de calculer du droit de tirage.

Depuis la création de l’agence, quels ont été les principaux résultats ?
Déjà l’agence est en train de se mettre en place. Comme vous le savez, c’est une mutation institutionnelle. Après l’adoption des référentiels juridiques, il y a eu la nomination et l’installation des administrateurs. Maintenant, nous sommes sur l’élaboration de documents opérationnels de l’ADCT pour consacrer le basculement de FPDCT à ADCT.

Quelles sont les difficultés que rencontre l’ADCT dans son travail ?
Les difficultés sont très souvent le manque de moyens humains. Nous n’avons pas le personnel en nombre et nous n’avons pas certaines compétences dans certains domaines. Mais c’est surtout des difficultés liées aux régulations budgétaires. Comme je l’ai annoncé, chaque année, depuis 2011, l’Etat met à notre disposition de l’argent que nous partageons aux collectivités territoriales, mais depuis 2019 les 6 milliards varient et sont à la baisse. C’est annoncé, mais avec le contexte sécuritaire et sanitaire, il y a des régressions budgétaires qui nous frappent, ce qui fait que très souvent, au lieu de 6 milliards, c’est la moitié que nous recevons.

La situation sécuritaire actuelle entrave la réalisation des infrastructures dans pas mal de collectivités territoriales et rend également difficile le suivi des chantiers et le suivi efficace des projets dans certaines collectivités.

Céline SÉOGO, Observatrice Civitac, Ouagadougou

     

 

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Vendredi 26 Novembre 2021 à Ouagadougou.

Le Laboratoire Citoyennetés reçoit une délégation de Solidar Suisse conduite par son Président Carlo Sommaruga

17 novembre 2021.

Formation des acteurs communaux sur la gestion des crises humanitaires dans un contexte sécuritaire difficile

Du 17 au 19 novembre 2021, dans la commune de Yamba (Est).

Thème : « Rôle et responsabilités des communautés, stratégies de résilience pour les femmes et prise en charge des enfants. »

 

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