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Liberté de manifestation au Burkina Faso : comprendre les textes y relatifs pour une citoyenneté responsable

Le ministère de la Justice, des Droits humains et de la Promotion civique, à travers la Direction de l’éducation au civisme et à la citoyenneté, a initié, les 16 et 17 octobre 2018, un atelier de présentation des textes relatifs à la liberté de manifestation sur la voie publique au Burkina Faso. C’est au sein de la Direction régionale de l’Economie et de la Planification (DREP) qu’ont eu lieu ces deux jours de sensibilisation au profit des représentants des Organisations de la société civile de la Région du Sahel.

« La liberté de manifestation est un droit fondamental du citoyen : manifester de façon pacifique, c’est contribuer en tant que citoyen à l’ancrage de la démocratie et de l’Etat de droit. » Ce thème retenu pour l’occasion résume tout l’enjeu de l’organisation d’une telle rencontre. Et c’est aussi conscientes de cela que les Organisations de la société civile n’ont pas marchandé leur présence à cette table ronde, ponctuée par quatre communications et des échanges francs entre participants.

Ce qu’il faut comprendre par civisme et citoyenneté
La première communication a porté sur les notions de civisme et de citoyenneté. Elle a été animée par Zakaria BAYOULOU, conseiller en droits humains, par ailleurs Directeur régional des droits humains et de la promotion civique du Sahel. Selon lui, si la première notion renvoie au « respect de l’individu pour le bien public, les lois du pays et les institutions de la république dans laquelle il vit », la seconde, elle, traduit « la situation d’un individu qui est titulaire de l’entièreté des droits et devoirs civils, politiques, économiques, sociaux et culturels ».

Associations et promotion du civisme et de la citoyenneté
La seconde communication, donnée par Olivier KABRÉ, également conseiller en droits humains, est relative au rôle des associations dans la promotion du civisme et de la citoyenneté responsable. Après avoir mis l’accent sur l’intérêt de promouvoir le civisme et la citoyenneté, il a déclaré que les enjeux en matière de citoyenneté et de civisme sont principalement de parvenir à « la culture de la démocratie et de l’Etat de droit, la participation pleine et responsable de tous à la gestion des affaires publiques, la promotion de la bonne gouvernance, le développement politique, économique et social du pays et la préservation de la paix et de la cohésion sociales ». Les organisations de la société civile se doivent alors d’accompagner le Gouvernement qui, seul, ne peut venir à bout de l’incivisme et du manque de citoyenneté responsable. Et c’est en leur qualité « d’acteurs de développement communautaire » que ce travail leur incombe.

Mais que dit la loi sur la liberté de manifestation au Burkina Faso ?
Après ces deux exposés qui ont permis aux uns et aux autres de comprendre davantage les notions de civisme et de citoyenneté et leurs enjeux, il a été question de présenter les textes relatifs aux manifestations sur la voie publique, tâche confiée à Madi OUÉDRAOGO, lui également conseiller en droits humains. Il s’est agi, pour lui, de faire ressortir les dispositions législatives qui encadrent la question au Burkina Faso. Au nombre de celles-ci l’on retiendra principalement la Constitution du 11 juin 1991, la loi no22/97/11/AN du 21 octobre 1997 portant liberté de réunion et de manifestation sur la voie publique. En effet, la Constitution, en son article 7, dispose que « … la liberté de réunion ainsi que la liberté de cortège et de manifestation sont garanties par la présente Constitution, sous réserve du respect de la loi, de l’ordre public, des bonnes mœurs et de la personne humaine ».

La mission des forces de l’ordre lors des manifestations
La quatrième et dernière communication a traité des impératifs de respect de l’ordre public au Burkina Faso. A cet effet le Directeur régional de la Police nationale/Sahel, Henri SANON, a été invité à s’exprimer sur le sujet. Quand on sait qu’entre manifestants et policiers les choses ne se passent pas toujours bien, il était important que le premier responsable clarifie les missions qui leur sont assignées lorsqu’il y a une manifestation. « Manifester est une bonne chose, mais que l’on accepte aussi que l’Etat ait un regard là-dessus. La police n’intervient pas pour réprimer, elle intervient pour protéger les personnes et leurs biens. Elle n’est pas engagée pour servir un régime mais pour les citoyens », dira le commissaire de police. Et d’exhorter les organisateurs de manifestations au strict respect de ce qui a été établi comme règles.
Au regard de la richesse des échanges qui ont suivi les différents exposés, l’on peut dire que les objectifs de l’atelier sont atteints. A la fin, des recommandations ont été faites, et la plus récurrente d’entre elles est la mise en application des recommandations formulées lors du forum national sur le civisme tenu les 30 et 31 mai 2013, et celles issues d’autres cadres de réflexion. C’est donc bien outillés que les responsables et représentants d’organisations de la société civile s’en sont retournés, avec pour mission de porter l’information juste à leurs membres, pour plus de respect des règles en vigueur sur les manifestations publiques.

Romuald Windenonga OUEDRAOGO, observateur CIVITAC Dori

     

 

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