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FASOVEIL - Réponse aux questions des candidats
| Numéro | Questions | Réponse |
|---|---|---|
| 1 | Quelle sera la démarche pour compléter une partie d’un dossier déjà introduit dans notre cas. |
Cf. DAO-Corrigendum P. 3 et 4 |
| 2 | Quelle sera la composition du dossier ? | Cf. DAO-Corrigendum P.14 |
| 3 | Les cabinets d’études peuvent-ils postuler à cet appel à projet ? |
Non. Cf. DAO-Corrigendum point VI, P. 13 |
| 4 | L’attestation de non faillite est délivrée par quel service ? |
Le tribunal de commerce |
| 5 | Est-ce que vous avez un canevas type d’élaboration de projet ? | Oui. Cf. DAO-Corrigendum P 15 |
| 6 | Est-ce que la fiche d’auto-évaluation est exclusivement dédié aux partenaires de mise en oeuvre ? Ou est-ce que le porteur du projet aussi devra le renseigner ? | La fiche d’auto-évaluation doit être remplie par le soumissionnaire individuel ou le chef de file Cf. DAO-Corrigendum P. 15 |
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