La gouvernance financière en question : L’état actuel des performances de 7 collectivités territoriales

En vue d’appuyer les collectivités territoriales à renforcer leurs pratiques de gouvernance financière et économique, le Laboratoire Citoyennetés a mené une étude sur les performances des collectivités territoriales. Cette étude, qui a concerné 7 collectivités territoriales, a permis d’interroger, entre autres, les sources de financements publics et privés, le système de passation des marchés, le degré de respect des principes de gestion des finances publiques, etc. dans les sept CT partenaires. Ce travail a été réalisé avec l’appui de l’Union européenne à travers le programme Appui à la gouvernance économique de 7 collectivités (AGeCol).

Disponibilité des données budgétaires : Les résultats de l’étude ont permis de noter que les données budgétaires sont disponibles dans l’ensemble des collectivités objet de l’étude.

Connaissance du droit à l’information budgétaire : Globalement il ressort que plus de 70% des acteurs interviewés ne connaissent pas leurs droits à l’information.

De l’analyse des résultats d’entretiens réalisés, il ressort que seulement 32,92% contre 67,08% des acteurs de la société civile affirment avoir une connaissance superficielle du droit à l’information sur la gestion des affaires locales. Cette ignorance ne permet pas à ces acteurs de conduire des actions de demande d’information auprès des autorités politiques et administratives.

Appréciation de l’accès du public à l’information budgétaire

La grande majorité (79,87%) des acteurs de la société civile, au niveau local, affirme ne pas avoir accès à l’information budgétaire. Ils évoquent comme raisons le fait que les élus semblent ne pas les considérer comme des acteurs du développement local, ou que les autorités n’en font pas une priorité. D’autres raisons, comme le fait que les documents budgétaires soient considérés comme confidentiels, ou le refus de l’administration de partager les informations budgétaires, sont évoquées.

Transparence des autorités locales dans la gestion des affaires locales

81,48% des acteurs de société civile locale estiment que les autorités ne travaillent pas à informer le citoyen sur la gestion des affaires locales. Ces résultats sont corroborés par de nombreuses études sur la transparence et la disponibilité de l’information aussi bien au niveau national que local.

Participation du public à la gestion des affaires locales : Il ressort, ici, une absence de mécanismes systématiques de consultation de la population. La quasi-totalité des acteurs ne sont pas informés du calendrier budgétaire, ni de la disponibilité des informations budgétaires. Les avis des populations ne sont pas pris en compte, selon un nombre important d’acteurs, et en moyenne plus de 50% ne sont pas satisfaits de la gestion des élus locaux du fait de l’insuffisance de communication et de l’information.

Gestion des marchés publics : Les marchés publics sont caractérisés par un déficit de communication, un manque d’informations, une méconnaissance du processus de passation des marchés publics, un retard dans l’exécution des prestations, avec souvent une faible qualité des prestations et des infrastructures qui semblent ne pas toujours conformes aux besoins des populations. A ce niveau, on note une faible capacité de la société civile en matière de suivi des marchés publics et une méconnaissance de la loi sur la commande publique par un grand nombre d’acteurs du privé. La corruption, le clientélisme et le favoritisme sont des caractéristiques de marchés publics évoquées par la plupart des acteurs.

Mobilisation des ressources locales : L’étude fait ressortir un faible niveau de mobilisation des ressources locales pour plusieurs raisons.

Le tableau ci-dessus note une faiblesse du poids des ressources propres dans le budget des communes, à l’exception de la commune de Boromo où les ressources propres excèdent la barre des 50% pour les deux années concernées.

La redevabilité des autorités locales : Les résultats permettent de noter globalement un niveau faible de reddition des comptes à la population. Plus de la moitié des acteurs estiment que les élus locaux ne fournissent pas une retro-information au public de leur gestion des affaires locales. Cependant, les rares occasions de redevabilité sont réalisées à travers l’organisation d’ateliers-bilan, les audiences publiques entre CVD et Conseillers non ouvertes au grand public, et l’organisation de journées de redevabilité.
Synthèse réalisée par Somé Y. Ezéchiel
NB
 : Le rapport complet peut être obtenu en prenant attache avec le Laboratoire Citoyennetés (ace.recit@fasonet.bf)

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