Les enjeux du PPP expliqués à des maires des communes rurales de la région du Sahel

Les 6 et 7 novembre 2018, dans la salle de conférences du Conseil régional du Sahel, a été organisée par l’Association Faso Baara et l’Association des Municipalités du Burkina Faso une formation des maires des communes rurales de la région sur le thème : “Partenariat Public-Privé”. L’initiative a permis à ces élus locaux de bénéficier des connaissances approfondies sur les mécanismes qui entourent le Partenariat Public-Privé (PPP).

Au premier jour de cette session de formation, les participants se sont tout d’abord approprié les concepts et notions, mais également les enjeux du PPP pour les collectivités territoriales. Selon la Commission européenne, le PPP est “une forme de coopération entre les autorités publiques et le monde des entreprises qui visent à assurer le financement, la construction, la rénovation, la gestion ou l’entretien d’une infrastructure ou la fourniture d’un service”. Une forme de coopération qui est basée sur le fait que les deux secteurs peuvent tirer avantage de la mise en commun de leurs ressources financières, de leur savoir-faire et de leur expertise en vue d’améliorer la fourniture des services à tous les citoyens.
Le second volet de la formation a été consacré au cadre juridique et institutionnel des PPP au Burkina Faso et les conditions de mobilisation efficaces du secteur privé pour la mise en œuvre des projets communaux. Plusieurs dispositions, en effet, encadrent les projets PPP. Au nombre de celles-ci, il y a la loi numéro 020-2013/AN du 23 mai portant régime juridique du partenariat public-privé (PPP) au Burkina Faso. Cette réglementation définit les conditions préalables requises pour recourir au PPP, le mode de sélection du partenaire privé, le contenu du contrat, les conditions d’exécution dudit contrat, le mode de détermination de la durée du contrat, le mode de règlement des différends, les dispositions fiscales, douanières, foncières et domaniales, les sanctions encourues en cas de manquement à certaines dispositions.
Quant aux conditions de mobilisation efficace du secteur privé dans le cadre de la mise en œuvre des projets communaux, il est demandé au préalable le leadership des responsables politiques et leur adhésion, des acteurs capables de piloter et de mettre en œuvre les projets, des règles de jeu protégeant le public et le privé et l’argent nécessaire. En somme, il faut un strict respect des dispositions contenues dans la loi sus-évoquée.
À l’issue des deux jours, ce sont des maires désormais avertis sur les questions du PPP qui espèrent, une fois de retour dans leurs communes respectives, tirer véritablement tous les avantages liés à ce type de partenariat. Un partenariat dont les rouages restent méconnus par beaucoup d’élus locaux au Burkina Faso. Mais l’Association Faso Baara et son partenaire, l’Association des Municipalités du Burkina Faso, appuyés par la Coopération suisse, comptent élargir ce savoir pour des élus d’autres régions.

Romuald Windenonga OUEDRAOGO, Observateur Civitac Dori

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