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Ce qu’il faut retenir des travaux de la 15e édition des JCB à Kaya

Les Journées de la commune burkinabè ont été marquées par plusieurs activités, notamment des communications les 15 et 16 novembre. À l’issue de celles-ci, quels constats, quelles analyses et quelles recommandations pour une meilleure gouvernance foncière au Burkina Faso ?

Les travaux se sont déroulés dans la salle polyvalente de Kaya autour de présentations et de communications par des personnes ressources, sous format de panels.
La communication introductive : Place et rôle des collectivités territoriales dans la gouvernance foncière au Burkina Faso
Les constats à ce niveau sont que le rôle des collectivités territoriales dans la gouvernance foncière est consacré dans les différents textes en vigueur. Les collectivités territoriales sont garantes de la gestion administrative, équitable et durable du foncier. Elles n’ont pas toujours les ressources humaines et financières pour mettre en place et rendre fonctionnels les services domaniaux et les services fonciers ruraux. La mise en place des structures locales de gestion foncière reste embryonnaire sur l’ensemble du territoire. La question de l’installation par le préfet des services fonciers ruraux et des commissions de conciliation foncière villageoise divise les parties. Les propositions et recommandations suivantes ont été formulées en lien avec cette première thématique. Les collectivités territoriales gagneraient à mutualiser leurs ressources dans le cadre de la mise en place et de l’opérationnalisation des services fonciers ruraux. Il est indispensable que l’État clarifie le rôle et les prérogatives des différents acteurs, notamment ceux du maire, du préfet, du chef de terre, des structures de gestion foncière dans le cadre de la gestion du foncier.
La mise en œuvre de la loi 034 portant régime foncier rural au Burkina Faso : état des lieux et perspectives
La compétence sur le foncier est effectivement transférée aux communes à travers des textes. On constate l’application effective de la loi 034 dans 82 communes et une application progressive dans 107 autres communes. Toute la démarche en lien avec le foncier doit être entreprise et initiée au niveau communal. Les collectivités territoriales sont au cœur de la mise en œuvre de la loi 034 avec l’accompagnement des services déconcentrés de l’État. La faîtière des ressources des communes est un frein à l’application effective de la loi et pour la mise en œuvre efficiente des services fonciers ruraux. Il y a donc nécessité pour l’État d’apporter des appuis technique et financier conséquents aux communes, afin de leur permettre de mettre en place et de rendre fonctionnelles et opérationnelles les différentes structures de gestion foncière au niveau local. Le renforcement des capacités des acteurs locaux sur la gestion foncière et sur le processus de mise en place de services fonciers ruraux doit également être une priorité. Les élus doivent assumer pleinement leurs responsabilités dans l’application de la loi et développer des initiatives à cet effet, notamment sur la question en lien avec l’accaparement des terres par les sociétés immobilières.
La problématique du lotissement au Burkina Faso : bilan et perspectives
Le processus de décentralisation a vu l’apparition de nouveaux acteurs, dont les collectivités territoriales, dans le processus d’aménagement du territoire. Le lotissement constitue une source de financement pour le développement local. La politique d’aménagement actuelle met l’accent sur les lotissements alors que l’urbanisation devrait être la priorité. La perception des contributions financières des citoyens au lotissement sans une maîtrise du nombre d’attributaires a été très souvent une source de conflits. Le lotissement devrait intervenir après la mise en place d’un certain nombre d’outils de planification de développement urbain. Il convient ainsi de poursuivre et de renforcer l’accompagnement des collectivités dans l’élaboration des processus d’aménagement urbain. Il faut développer des initiatives pour clarifier les rôles et responsabilités des acteurs impliqués dans la problématique du lotissement au Burkina Faso. Un accompagnement des collectivités dans l’informatisation des opérations d’aménagement du territoire est impératif.
La mobilisation des ressources financières liées au foncier : quelles stratégies pour une optimisation au profit des collectivités territoriales ?
Les différents textes législatifs, lois et décrets, encadrant l’aménagement du territoire et la gestion foncière au Burkina Faso existent. De nombreuses difficultés existent dans l’application des textes sur le foncier, à savoir l’inadaptation et les contradictions. Les droits de taxes liés au foncier sont prescrits par des lois et arrêtés et les coûts sont fixés par le conseil municipal par décret. Des dispositions sont donc à prendre, afin d’éviter l’accaparement des terres au niveau des collectivités du fait de l’inexistence d’outils de planification et de gestion.
La mise en œuvre du Fonds minier pour le développement local : bilan et perspectives
Ce panel a permis aux participants de mieux connaitre le cadre juridique et réglementaire du Fonds minier pour le développement rural. Les échanges ont porté essentiellement sur les raisons de la mise en œuvre du Fonds, de la collecte des ressources, de la répartition des ressources entre les communes minières et les autres collectivités. Les participants sont unanimes que la mise en place du Fonds minier répond au souci de faire profiter aux populations locales des revenus issus de l’exploitation minière. Le Code minier adopté sous la Transition a consacré la mise en place du Fonds minier qui n’est pas toujours opérationnel. Les Organisations de la société civile ont fortement contribué aux avancées pour l’opérationnalisation du Fonds minier. Ses ressources doivent financer les actions de développement des Plans communaux de développement et devront être affectées en priorité dans les secteurs sociaux. Une lenteur inexpliquée dans l’opérationnalisation du Fonds minier est constatée. Les collectivités territoriales ne sont pas suffisamment impliquées et associées aux différentes commissions mises en place au niveau national. Comme recommandations pour sortir de ces situations, il faut accélérer le processus d’opérationnalisation pour permettre aux collectivités de bénéficier de ce Fonds. Il faut également prendre des dispositions au niveau de l’Association des municipalités du Burkina Faso (AMBF) pour la représentation effective et efficiente dans les différentes commissions en charge de la gestion et l’utilisation du Fonds minier. Des actions d’envergure doivent être initiées au travers de réseaux tels que l’Association des régions du Burkina Faso (ARBF) et l’AMBF, en vue de faire du Fonds minier une réalité dans les collectivités. La mise à disposition de toutes les communes de textes juridiques sur le Fonds est souhaitable.

Romuald Windenonga OUEDRAOGO, Observateur Civitac Dori

     

 

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