Des OSC s’imprègnent du concept de budget alternatif

Dans le cadre de la mise en œuvre du projet dénommé « Projet de renforcement du contrôle citoyen des politiques publiques par les OSC pour une gouvernance favorable aux populations vulnérables », le Centre d’études et de recherche appliquée en finances publiques (CERA-FP) a organisé, le 20 novembre 2018, dans la salle de conférences de la Direction générale de la Coopération (DGCOOP), un atelier de présentation et de validation d’un document d’analyse du budget national, appelé budget alternatif.

Cet atelier, qui a connu la participation d’une vingtaine d’OSC sectorielles, dont le Laboratoire Citoyennetés, et de différents partenaires de mise en œuvre du projet, se voulait être non seulement un atelier pédagogique sur le concept de budget alternatif, mais aussi un cadre d’échanges sur le contenu du document ainsi élaboré, en vue d’éventuels amendements.
Pour ce faire, les participants ont eu droit à deux communications animées par M. Herman DOANIO, par ailleurs Secrétaire exécutif du CERA-FP. La première communication, qui a porté sur le concept même de budget alternatif, leur a permis de s’imprégner de son contenu et de son utilité. Ainsi le budget alternatif, encore appelé budget citoyen, peut-il être défini comme une analyse citoyenne des acteurs non détenteurs du pouvoir d’Etat, en l’occurrence les OSC, sur le budget national. Une telle analyse propose une vision alternative d’identification des priorités, de planification des besoins et d’affectation des ressources étatiques. Par ailleurs, elle serait suscitée par la conjonction de plusieurs facteurs, dont le faible degré de confiance des citoyens envers les institutions publiques, la corruption, l’inefficacité et l’incohérence de l’exécution des politiques publiques, l’absence de garantie de certains droits fondamentaux tels que l’éducation, la santé, le logement, l’alimentation, etc. L’élaboration d’un budget alternatif viserait donc à susciter un débat citoyen sur le budget national et à exercer un contrôle citoyen sur ce budget pour une amélioration des choix budgétaires, toutes choses qui constituent une plus-value pour la gouvernance démocratique.
Quant à la seconde communication, elle a consisté à présenter aux participants le contenu du document d’analyse du budget national élaboré par le CERA-PF et intitulé « Analyse citoyenne du projet de loi de finances 2019 ». Ce document fait substantiellement l’analyse des ressources propres ainsi que des dépenses publiques dans le cadre du projet de budget 2019. On y apprend, par exemple, que les ressources budgétaires de l’Etat pour l’année 2019 sont estimées à 2 053 040 000 FCFA, soit une hausse de 8,98% par rapport à l’année 2018 due essentiellement à un élargissement de l’assiette fiscale (instauration d’une taxe sur les véhicules à moteur entre autres). Dans le même temps, les dépenses globales enregistreront aussi une hausse de 14,72%, soit un montant total de 2 503 585 000 F CFA. Cette hausse s’explique par une augmentation sensible des dépenses courantes de l’Etat telles que les dépenses de personnel ainsi que des dépenses d’investissement.
D’autre part, au-delà de ces statistiques générales, le document présenté par le CERA-PF s’attarde sur les allocations budgétaires sectorielles dans le projet de budget 2019. Et de l’analyse de ces allocations, il ressort que l’Etat burkinabè a respecté ses engagements internationaux en ce qui concerne certains secteurs prioritaires tels que l’éducation et l’agriculture. De même, la part du budget allouée au secteur de la sécurité a considérablement augmenté en raison de la menace terroriste. En effet, elle représente 12,58% du projet de budget 2019, soit une hausse de 3% par rapport à 2018. Par contre, des efforts restent toujours à faire pour les secteurs de la santé, de l’hygiène, de l’assainissement ainsi que pour le financement de la décentralisation. À titre d’illustration, la part budgétaire à allouer aux collectivités territoriales représente seulement 2,05% du projet de budget 2019 quoique le gouvernement se soit engagé, dans le PNDES, à accorder d’ici à 2020 15% du budget de l’Etat au financement des collectivités territoriales.
Toutefois, l’analyse citoyenne du projet de loi de finances de 2019 ne manque pas de faire, en son dernier point, des propositions alternatives en vue d’une amélioration de la gestion du budget 2019. Il s’agit, entre autres, de :
–  La mise en place de stratégies pour une mobilisation optimale des ressources fiscales, à travers notamment la dématérialisation des procédures de paiement de l’impôt et la définition de politiques et systèmes fiscaux plus justes en mettant l’accent sur la fiscalité directe ;
–  La diversification de la coopération au développement en valorisant la coopération Sud-Sud
–  La maitrise de la fronde sociale en ce qui concerne les revendications sociales afin de contenir la masse salariale ;
–  La mise en place d’une stratégie d’endettement du pays axée sur les résultats pour permettre au pays de se passer de l’aide ;
–  L’augmentation conséquente de la part du budget allouée aux collectivités territoriales pour leur permettre d’assumer convenablement leur rôle et impulser le développement local.
À l’issue de ces deux communications, les participants ont apprécié à sa juste valeur cette initiative du CERA-FP mais ont souhaité une plus grande implication des OSC dans l’élaboration du budget alternatif pour les exercices à venir. Par ailleurs, en vue d’une appropriation du contenu du document ainsi présenté par l’opinion publique, le CERA-PF prévoit organiser une conférence de presse. Il entend, de même, mener des actions de plaidoyer auprès du gouvernement et des parlementaires pour une prise en compte des conclusions de cette analyse citoyenne sur le projet de loi de finances 2019.

Wendabo Joseph Arsène SAWADOGO, Observateur Civitac

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