Droits d’auteur au Burkina : le paiement pour le mois de mai 2023 s’élève à plus de 758 millions de F CFA
Le Bureau burkinabè des droits d’auteur (BBDA) a annoncé, ce vendredi 26 mai 2023, le paiement des droits d’auteur du mois de mai 2023. Pour ce mois de mai, la répartition porte sur les droits de représentation et la copie privée des œuvres d’art graphique et plastique.
Le droit d’auteur est l’ensemble des droits dont dispose un auteur ou ses ayants droit (héritiers, sociétés de production), sur ses œuvres originales définissant notamment l’utilisation et la réutilisation de ses œuvres sous certaines conditions.
Au cours de la rencontre, la directrice de la répartition des droits, Armelle Renée COMPAORÉ/ZOUNGRANA, a donné des informations relatives au paiement des droits de représentation qui comprennent les représentations indirectes (radios, télévisions, kiosques, maquis, hôtels, salles de ciné…) ; les représentations directes (organisateurs de spectacles, concerts, dîner-gala…) et les copies privées d’œuvres AGP (Arts graphiques et plastiques).
Pour cette session, c’est la somme de 403 763 244 F CFA qui sera répartie entre 6 981 bénéficiaires. Il y a également les droits en instance des années 2019, 2020, 2021, 2022, février 2023, et SNC 2023, d’un montant de 378 991 781 F CFA ; soit un total de 758 218 699 F CFA pour ce mois de mai 2023. Pour ce faire, les paiements débuteront ce lundi 29 mai 2023 à partir de 08heures à Ouagadougou et Bobo-Dioulasso. Les bénéficiaires pourront se faire payer par virement bancaire, par mobile money (Orange money ou Moov money), en espèces au niveau des guichets du BBDA.
Armelle Renée COMPAORÉ/ZOUNGRANA, après avoir donné les détails sur le mode de calcul des droits à répartir, les ayants droit de cette répartition, les conditions de travail, etc. a insisté sur les droits en instance. En effet, la prescription des droits en instance est de 4 ans. Elle a invité tous les bénéficiaires concernés à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin d’entrer en possession de leur dû avant la date de prescription.
Le Directeur général (DG) du BBDA, Hamed dit Patindeba Patric LÉGA, a profité de cette occasion pour remercier les efforts consentis à tous les niveaux pour soutenir et accompagner le BBDA dans l’accomplissement de ses différentes missions. Il a par ailleurs assuré son engagement à élaborer une stratégie collective dans le but de promouvoir et valoriser le droit d’auteur pour le meilleur épanouissement des acteurs. Selon le DG du BBDA, pour cette répartition de mai 2023 la plus grosse somme qui sera payée à un artiste est de 6 863 034 F CFA, contre 2 300 francs CFA pour la plus petite somme.
Rosine LOMPO, Observatrice Civitac, Ouagadougou
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