Le Centre pour la gouvernance démocratique (CGD) a organisé, le mardi 4 juillet 2023 à Ouagadougou, un dialogue, auquel le Laboratoire Citoyennetés a pris part, sur la situation sociopolitique et sécuritaire du Burkina Faso. L’activité, réalisée en collaboration avec Diakonia, NDI et PAX, a abordé trois thèmes qui ont permis de cerner la situation dans son ensemble.

« Réunir les experts et acteurs clés pour discuter et analyser les défis auxquels notre pays est confronté dans ces domaines cruciaux », c’est l’objectif de ce dialogue. C’était une occasion de faire « une radioscopie de la situation nationale », selon l’expression de Dr Thomas Ouédraogo, directeur exécutif du CGD. « C’était aussi notre effort de guerre », précise-t-il avec un air d’humour.
Le décor ainsi planté, l’honneur est revenu au Pr Soma Abdoulaye porter la conférence inaugurale. A l’entame de son propos, il a comparé la situation à « l’effet de bol de spaghettis » pour ainsi caricaturer l’enchevêtrement de la situation nationale. Analysant le « processus de la transition politique au Burkina Faso », sous le prisme des lois, Pr Soma a fondé son analyse sur la transition en cours. D’où la question : « Quelle conduite de la transition ? » A celle-ci, il a donné des éléments de réponse à travers ce qu’il appelle « le management des engagements » c’est-à-dire ce que la transition s’est engagée à faire. Il s’agit, selon l’article 2 de la Charte de la transition, de : Engagement pour le retour de la sécurité nationale, engagement pour l’organisation d’élections nationales et engagement pour des reformes nationales.

Pr Abdoulaye SOMA a assuré la conférence inaugurale

A chacun de ses engagements, il a reconnu des avancées mais aussi des insuffisances. « On doit reconnaitre les progrès mais objectivement ce que l’on veut, c’est l’inexistence d’attaques. La sécurité n’est pas encore acquise et la hantise est profonde », fait-il savoir au sujet de l’engagement pour le retour de la sécurité nationale. Quant à l’engagement pour l’organisation d’élections nationales, il rappelle que c’est un acte de fin de la transition, selon la Charte, et l’article 3 du mémo Burkina-CEDEOA. « Par contre, selon le Premier ministre, l’organisation d’élections est indexée à la sécurité. Ce qui pose un problème majeur qui risque d’approfondir les divergences au plan national et international », craint-il. Il appuie en ajoutant : « Pour les élections, il faut avoir un comportement responsable et une réaction qui est conforme à nos engagements. En effet, dans la Charte de la transition nous avons mis un délai pour la transition et ce délai a été acté dans un accord avec la CEDEAO. Ce délai est prévu pour juillet 2024. »
Au sujet des reformes nationales, il interroge : « La transition est-elle habilitée aux réformes ? » Oui, répond-il. Car « la Charte lui donne le droit. » « La transition doit opérer des reformes politiques, institutionnelles et administrative car c’est un objectif qu’elle doit atteindre. Les reformes réussissent en situation d’indéterminisme institutionnel et de neutralité partisane. J’appelle à ce qu’on les commence sous la transition », insiste-t-il. Mais au-delà de tout, Pr Soma Abdoulaye soutien que « pour engager des réformes, il faut être inclusif. »

Vue des participants

Principes de dualités

A la suite du Pr Soma Abdoulaye, Dr Sourwema Kassem a développé une communication sur le « Processus de transition au Burkina Faso : vers les possibilités d’une marche consensuelle ». Il a évoqué une dualité. En effet, selon lui, « la transition est un moment propice pour faire des reformes, rebattre les cartes. La transition part d’un régime peu ou pas démocratique vers un régime démocratique. Les transitions sont donc des opportunités, elles sont porteuses d’une palette de reformes. » Mais, fait-il aussi savoir, elles portent aussi des incertitudes, apparaissent souvent comme un moment de désaccord, d’ambiguïtés.
Du consensus ? Dr Sourwema relève des exclusions. « Pour la nouvelle Constitution, déjà, certains acteurs sont déclassifiés. Pour les nouvelles élections, la participation des acteurs habituels n’est pas très perceptible », a-t-il fait savoir.

Issaka Sourwema, ancien ministre des affaires religieuses, a assuré la modération du panel

« Libertés confisquées »

Dr Sango Aboubacar a décortiqué le thème sur les « Libertés démocratiques au Burkina Faso : état des lieux et quelles initiatives pour la consolidation. » D’entrée de jeu, il fait savoir que le Burkina Faso a connu depuis 2014, trois transitions. « Celle de 2014, à son avis, était beaucoup plus démocratique », car elle émane de la volonté du peuple qui a chassé Blaise Compaoré du pouvoir. Par contre, pour « celles de 2022 sont issues de coup d’Etat ». Raisons avancées, sécurité et terrorisme. « Conséquences, les droits humains sont mis à mal. » Dr Sango trouve « injustifiée » la suspension des activités des partis politiques. D’où cette assertion : « Le coup d’Etat est une confiscation des droits politiques. » Il poursuit en faisant savoir que les droits civiques sont menacés. « Le droit à la vie en est le premier. Il est menacé par les pouvoirs publics et aussi par les terroristes », argumente-t-il. « Il y a une volonté affichée de restreindre la liberté d’expression », a-t-il dit.

Une stratégie illisible

« Les opportunités de réformes : leviers, stratégies et actions », c’est le dernier thème du panel. Il a été développé par le Pr Saidou Abdoul Karim. Il soutient, comme ses prédécesseurs, que « les transitions ouvrent des fenêtres d’opportunités selon le constat en Afrique ». Contrairement au Pr Soma Abdoulaye qui trouve le contexte favorable pour opérer des reformes objectives, Pr Saidou prévient : « Les reformes politique ne sont jamais neutres. La transition fait toujours en sorte que le pouvoir déchu ne remporte pas les élections. »
Qu’à cela en tienne, il reconnait une volonté politique affichée de réformes à mener. Il en a pour preuve, la feuille de route de la transition (Charte), les discours du Président, le discours du Premier ministre à l’Assemblée législative de transition. Il y a aussi la réalité notamment la loi sur la neutralité de l’administration, la loi sur la promotion immobilière, l’actionnariat populaire, la réorientation de la politique étrangère, etc.
Malgré cette volonté affichée, Pr Saidou Abdoul Karim a relevé des « incertitudes ». Il trouve que « le processus est illisible, le cadre institutionnel n’est pas précis, le calendrier des réformes qui va avec la fin de la transition n’est pas précis ». Il finit par s’interroger alors : « Est-ce un régime de transition ? » Pas sûr, répond-il. « C’est comme on est dans un scénario où on veut mettre en place une nouvelle entreprise de domination. Une transition a un début et une fin. » Pour conclure, il dit : « La volonté d’opérer des réformes est claire. Mais les stratégies pour y aller restent illisibles. »
Par ailleurs, il a appelé les OSC à « engager des dialogues avec le gouvernement ». A l’endroit du CGD, il recommande : « Que le CGD exhume le Code de conduite en matière de réformes constitutionnelles. »

Réponses aux questions

Etaient présents à ce panel, des experts et des praticiens du Droit, des organisations de la société civile, des militants de partis et mouvements politiques, des ministères et institutions, des partenaires techniques et financiers, des personnes ressources et des étudiants. A la fin des différentes communications, le public a posé des questions et exprimé leur inquiétude sur la situation sécuritaire.
Pr Loada Augustin, a qui le public a fait un banc d’honneur, était de la partie. Pour lui, « ceux qui prennent les armes ne partagent pas nos valeurs ». D’où la question : « Où va le Burkina ? » Aux conférenciers, il pose cette question : « Dans quel régime sommes-nous : démocratique ? Autoritaire ? » Pr Saidou Abdoul Karim de répondre : « Il est autoritaire, vu qu’il a été pris avec la force. Autre point, les restrictions des libertés. Un régime d’exception, vu qu’il est sanctionné par la CEDEAO. »
Quelles conséquences si les élections ne sont pas tenues à bonne date, ont demandé des participants. « Les conséquences sont d’abord internes, indique Pr Saidou Abdoul Karim. Cela dans la mesure où il y a risque de coup d’Etat. A l’international, des sanctions notamment de la part de la CEDEAO ». Il pense ainsi qu’ « on peut sortir de la transition avec au moins l’élection présidentielle ».
La tenue de ce dialogue a été un franc succès. Les conclusions serviront pour mener des plaidoyers auprès des autorités. Comme l’attestent ces propos d’Anselme Somda, chargé de programme du CGD : « L’objectif pour nous ici est de faire que de ces communications, des recommandations substantielles puissent être dégagées et que nous en tant qu’organisation nous puissions porter ces recommandations vers les pouvoirs publics ».
BAZIE Else Marie Bérénice, stagiaire au Laboratoire Citoyennetés