Sapouy : la Délégation spéciale instaure de nouvelles taxes communales et révise certaines taxes

La Délégation spéciale de la commune de Sapouy a tenu sa 3e session ordinaire de l’année 2023. La session s’est tenue le 29 septembre 2023 dans la salle de conférences de la mairie. Une communication sur l’Agence nationale pour l’emploi (ANPE), une délibération portant institution de nouvelles taxes et une délibération portant révision de taxes communales étaient inscrites à l’ordre du jour.

La Délégation spéciale de la commune de Sapouy a institué de nouvelles taxes. Désormais, les tricycles seront soumis à une taxe de 5 000 F CFA par an et les vendeurs de terrain devront payer la somme de 25 000 F CFA par hectare comme contribution au développement communal. La vente de bois et de charbon de bois sera taxée à 300 F CFA par chargement de tricycle ou charrette.

Les taxes sur les demandes d’imprimés APFR, les imprimés APFR, les timbres communaux d’état civil et de mutation de parcelle ont été aussi révisés. Les taxes communales d’état civil coûtent désormais 300 F CFA au lieu de 200 F CFA, les imprimés APFR 5 000 F CFA au lieu de 1 000 F CFA, les demandes d’imprimés APFR 2 000 F CFA au lieu de 1 000 F CFA et la mutation de parcelle 50 000 F CFA au lieu de 25 000 F CFA par titre.

Selon François KABORÉ, le président de la Délégation spéciale, l’institution de nouvelles taxes et la révision de certaines taxes de la commune ont pour objectif de générer plus de ressources financières pour la réalisation d’activités de développement de la commune. « Avec le contexte sécuritaire, la commune rencontre des difficultés pour la mobilisation des ressources. L’adoption des deux délibérés visent à permettre à la commune d’engranger plus de recettes. »

L’adoption de ces délibérés a été décidée après une séance de travail avec le comité de suivi budgétaire. Il est ressorti au cours de cette séance de travail que les recettes propres de la commune sont faibles et ne permettent pas de mener des actions de développement. C’est donc à l’unanimité que les délibérés ont été adoptés.

La Direction régionale de l’Agence nationale pour l’Emploi (ANPE) a également livré une communication sur la structure, ses missions et ses objectifs au cours de cette session. L’ANPE est un Établissement public de l’État (EPE) à caractère administratif créé par décret en novembre 2004. Elle a été réformée en 2019 par décret recentrant les missions de la structure sur le volet « emploi ».

1. Selon Roger BÉLEMSIGRI, le Directeur régional de l’ANPE du Centre-Ouest, la structure assure l’intermédiation sur le marché du travail, l’orientation et l’accompagnement des chercheurs d’emploi et des porteurs de projet d’auto-emploi. « L’ANPE fait des formations à la carte. Cela veut dire que des travailleurs peuvent estimer qu’ils ont des insuffisances et peuvent donc demander à l’ANPE de renforcer leurs capacités. L’ANPE peut en ce moment monter des modules adaptés à leurs besoins. »

« L’ANPE fait le répertoire des demandeurs d’emploi. Ceux qui ont des diplômes et ceux qui n’en ont pas peuvent passer se faire recenser et obtenir la carte de demandeur d’emploi », ajoute-t-il.

Pour l’établissement de la carte de demandeur d’emploi, la population doit se rendre à la Direction régionale de l’ANPE à Koudougou. La Direction régionale et la Délégation spéciale ont pris l’engagement de définir des modalités afin de permettre à la population de Sapouy d’effectuer les dépôts de demandes de ces cartes au sein même de la commune de Sapouy.

En Divers, le Lycée départementale de la commune de Sapouy, grâce à l’appui à la Cellule d’appui à la décentralisation et à la participation citoyenne (CADEPAC), bénéficiera de la réalisation de deux salles de classe. Le président de la Délégation spéciale est par ailleurs revenu sur le délai de déguerpissement des chaussées des routes fixé au 1ᵉʳ novembre 2023 par le ministère de l’Administration territoriale et le ministère des Transports. Il a alors invité la population de Sapouy au strict respect de cette mesure.

Elza NONGANA, Observatrice Civitac, Sapouy

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