Initiative « communes modèles » : la CADEPAC associée à l’élaboration des outils de mise en œuvre

Koudougou abrite, du 3 au 12 octobre 2023, l’atelier d’élaboration des outils de mise en œuvre de l’Initiative présidentielle « communes modèles » (ICM). Les travaux se sont ouverts le mercredi 4 octobre 2023. L’atelier permettra à terme de déterminer les indicateurs de performance ainsi que le modèle de contrat d’objectifs et de performance devant faire l’objet de signature entre le chef de l’Etat et les présidents des Conseils de collectivités territoriales.

L’Initiative présidentielle « communes modèles », dans sa stratégie, veut stimuler une saine émulation entre les communes actuelles, afin de les transformer en « communes modèles » devant assurer aux populations des services de base de qualité, un meilleur état de bien-être social et amorcer un développement endogène pour l’atteinte des Objectifs de développement durable (ODD) ȧ l’horizon 2030. Sa mise en œuvre incombe au ministère de l’Administration territoriale, de la Décentralisation et de la Sécurité (MATDS). Elle fait partie des résultats prioritaires en matière de décentralisation inscrits dans le Plan d’action pour la stabilisation et le développement (PASD) du Gouvernement de Transition. Son processus de préparation prévoit la mise en œuvre d’une série d’activités. Pour une mise en œuvre réussie de ces activités, l’élaboration d’outils s’avère nécessaire.

C’est dans ce sens que le ministère de l’Administration territoriale, de la Décentralisation et de la Sécurité (MATDS), à travers la Direction générale des collectivités territoriales, organise l’atelier d’élaboration des outils de mise en œuvre de l’Initiative présidentielle « communes modèles », du 3 au 12 octobre 2023. « Pour opérationnaliser cette initiative, il est très important que nous puissions mener la réflexion afin d’asseoir un certain nombre d’outils. Ce sont ces outils qui nous permettront d’opérationnaliser cette initiative », a souligné Eric KONATÉ, chargé d’appui technique à la Direction générale des collectivités territoriales (DGCT). Poursuivant, il dit : « En termes d’outils, il y en a essentiellement deux.

Il s’agit des indicateurs, parce que c’est sur la base d’indicateurs de performance qu’on pourra savoir là où la collectivité était et où on veut l’amener. Ces indicateurs seront définis dans les domaines transférés aux collectivités territoriales. L’autre outil concerne les contrats de performance. Cesdits contrats sont élaborés sur la base des indicateurs qu’on aurait prédéfinis. » C’est ce contrat de performance qui fera l’objet de signature entre le Président du Faso et les présidents de Délégations spéciales qu’on aurait retenus, a précisé M. KONATÉ.

Les dix jours d’atelier seront mis à profit par la trentaine de participants issus des différents ministères, des services techniques du MATDS, de l’Agence nationale de développement des collectivités territoriales, de la Coopération suisse et de la Banque mondiale pour l’élaboration des outils. Pendant ces travaux, il est prévu une communication introductive sur l’ICM, la définition, la stabilisation et la caractérisation des indicateurs de performance ainsi que l’élaboration des contrats d’objectifs et de performance en lien avec les indicateurs.

La Cellule d’appui à la décentralisation et à la participation citoyenne (CADEPAC) a été associée aux réflexions. David BARRO, son coordonnateur, a expliqué que dans le cadre du programme d’appui à la Décentralisation et à la Participation citoyenne (DEPAC), la CADEPAC a travaillé à la mise en place de ce qu’on appelle la mesure de performance à travers un mécanisme d’auto-évaluation. Une approche qui s’apparente à l’ICM, a-t-il dit, avant de préciser : « Le modèle qui est en train d’être promu par l’Etat à travers l’ICM va au-delà de la question des performances institutionnelles et organisationnelles des communes ; il prend en compte une dimension sociale et de bien-être. » « On est déjà associé à ces réflexions avec l’Etat dans le cadre du programme d’appui au Système national de la décentralisation (SYNAD) avec d’autres services techniques du ministère (…) On essaiera de contribuer avec notre expérience à enrichir ces réflexions qui sont en train de se mener au niveau national », a promis M. BARRO.

Cet atelier s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du programme d’appui au Système national de la décentralisation (SYNAD), financé par la Coopération suisse. Il intervient après le voyage d’études sur l’Initiative « communes modèles » (ICM), tenu en août dernier au Rwanda. Ce voyage d’études a connu la participation de la CADEPAC, dans le cadre d’une synergie du SYNAD et de la troisième phase du programme d’appui à Décentralisation et à la Participation citoyenne (DEPAC-3).

Aziz KABORÉ, Observateur Civitac, Koudougou

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