Le Centre pour la gouvernance démocratique (CGD) a organisé un dialogue démocratique sur les réformes initiées par le Gouvernement. Ce dialogue, tenu le vendredi 6 octobre 2023 à Ouagadougou, a connu la participation des hommes politiques, des membres de sociétés civiles et des représentants de l’Assemblée législative de Transition. C’est sur le thème « Dialogue démocratique sur le projet des réformes formulées par l’ALT à l’issue des consultations avec les forces vives » que s’est déroulée cette activité. Elle s’inscrit dans le cadre du programme FASOVEIL, mis en œuvre conjointement par le Laboratoire Citoyennetés et la Fondation Hirondelle et financé par la Coopération suisse et l’Union Européenne au Burkina Faso

La situation sécuritaire dans laquelle est plongée la sous-région et en particulier le Burkina est sans doute la conséquence d’une mauvaise gestion de la chose publique. Conscient de cette cause profonde de l’instabilité du pays, le Gouvernement a entrepris un certain nombre de réformes. C’est dans ce sens que le Centre pour la gouvernance démocratique (CGD), en collaboration avec le Laboratoire Citoyennetés, a organisé ce dialogue démocratique multi-acteurs sur les réformes politiques, administratives et institutionnelles. Le CDG entend par là discuter sur la pertinence des suggestions émises par les forces vives, et recueillir les attentes des acteurs qui pourront donner des chances d’aboutir à des réformes consolidantes et consensuelles.

Le dialogue a été introduit par deux communications qui ont nourri les débats. La première a été donnée par Dr Aristide BÉRÉ sur le rapport de l’Assemblée législative de Transition (ALT) en lien avec les réformes formulées. Son allocution a concerné l’environnement et le contenu proprement dit des réformes. Abordant l’environnement de la proposition des réformes, Dr BÉRÉ a regretté la démarche de l’ALT qui est peu inclusive. « Au regard de la démarche qui a été faite, est-ce qu’il ne s’agit pas en définitive de réformes octroyées ? », s’est-il interrogé. Concernant toujours l’environnement, il a soulevé le problème du dimensionnement de ces réformes. Cela se perçoit, selon Dr BÉRÉ, par le nombre impressionnant des réformes proposées.

Dr Aristide BÉRÉ, premier communicant.

La deuxième partie de la communication de Dr BÉRÉ s’est appesantie sur le contenu de ces réformes, pour juger du degré de leur pertinence. En ce qui concerne l’ensemble des réformes touchant à la matière électorale, il a félicité la proposition d’institution d’un plafonnement des dépenses de campagne. Cela peut être un moyen de renforcement et de clarification du jeu politique et de combattre la corruption électorale. Cependant, il trouve non pertinente la proposition de l’organisation des élections par le ministère de l’Administration territoriale en lieu et place de la CENI. Il trouve également non pertinente la proposition de l’élection de la Carte nationale d’identité comme document d’inscription et de vote, ainsi que la refonte du fichier électoral. Pour ce qui est de la proposition d’une nouvelle Constitution et l’agencement des institutions, il estime que cela mérite un approfondissement plus technique.

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La deuxième communication a été faite par Asseghna SOMDA, chargé de programme au CGD. Après une tournée dans 11 régions du pays, le Centre pour la gouvernance démocratique a pu échanger avec les forces vives de la société, à travers des ateliers sur les réformes. Au cours de ces ateliers, le CGD a pu recueillir environ 200 propositions de réformes. Ces réformes ont été synthétisées et présentées au cours de ce dialogue démocratique par M. SOMDA. Au nombre des réformes qu’il a évoquées, nous mentionnons, entre autres :

• Les réformes politiques : une moralisation du cercle politique à travers l’instauration de règles éthiques et l’adoption d’un statut pour la chefferie coutumière...

• Les réformes institutionnelles : la mise en place d’un parlement bicaméral, la transformation du Conseil économique et social en chambre consultative, et la suppression de la Haute-Cour de justice et la justice militaire…

• Les réformes socio-économiques : la reconnaissance de la dot et la reconnaissance légale des mariages religieux et coutumier…

M. SOMDA, à travers une lecture croisée entre le rapport de l’ALT et les propositions de réformes recueillies par le CGD, a fait remarquer l’absence de certaines propositions présentes dans le rapport par l’ALT dans celles recueillies par le CGD. En effet, la suppression de la Commission électorale nationale indépendante et celle du Conseil économique et social proposée par l’ALT n’ont nullement été évoquées dans les réformes du CGD. Il en est de même de la constitutionnalisation des régimes de transition pour chaque 15 an, ainsi que l’idée de la répartition des postes en fonction des résultats électoraux.
Ces communications ont permis aux différents acteurs présents de dialoguer à bâtons rompus sur la pertinence des différentes réformes évoquées par l’un ou l’autre communicateur.

Le dialogue démocratique sur les réformes a regroupé près d’une cinquantaine d’acteurs.

Pour rappel, cette activité a été réalisée dans le cadre du projet pour la contribution au renforcement du paysage institutionnel à travers l’adoption de réformes consolidantes. Ce projet, réalisé dans le cadre du programme FASOVEIL, est mis en œuvre avec l’appui technique et financier de l’Union européenne et la Coopération suisse au Burkina.

Yves Joël YANOGO, Observateur Civitac, Ouagadougou