Burkina Faso : Le ministère en charge de l’Urbanisme veut mieux faire connaitre la nouvelle loi sur la promotion immobilière

Le ministère de l’Urbanisme, des Affaires foncières et de l’Habitat (MUAFH) a organisé un atelier ce mercredi 8 novembre 2023 à Ouagadougou. Une rencontre qui va s’étendre sur 4 jours avec pour objectif de vulgariser la nouvelle loi portant promotion immobilière et ses textes d’application pour une mise en œuvre efficace.

L’inefficacité des dispositions pénales de la loi 057-2006 qui ne prévoyaient pas expressément de peines privatives de liberté et de peines d’amendes significatives (importantes) a conduit le Gouvernement burkinabè à la relire pour en proposer une nouvelle. Ainsi, le 20 juin 2023, l’Assemblée législative de Transition (ALT) a procédé à l’adoption de la loi no 008-2023/ALT portant promotion immobilière au Burkina Faso. Cette loi a fait l’objet de 8 décrets et de 2 arrêtés d’application.

La nouvelle loi vient apporter de nombreuses innovations en matière de promotion immobilière. D’où, d’après le Secrétaire général du ministère en charge de l’Urbanisme, Gueswendé Marc OUÉDRAOGO, la nécessité de bien expliciter son contenu afin d’uniformiser et d’harmoniser les connaissances des promoteurs actuels et futurs, mais aussi des populations qui en sont les principaux bénéficiaires.

Ces innovations portent sur le droit dont seul l’État dispose désormais de mobiliser des terres auprès des populations. Elles portent également sur la protection des terres destinées à la production agro-pastorale (terres rurales), fixée aux articles 2 et 3 de la loi portant promotion immobilière. Cela limite également les conflits éventuels entre promoteurs immobiliers et possesseurs fonciers, et fait de la sécurité alimentaire une priorité au Burkina Faso. Dans la nouvelle loi, il est aussi prévu des sanctions plus sévères en vue de dissuader les contrevenants.

La loi no 008-2023/ALT portant promotion immobilière au Burkina Faso vient mettre un frein à la "vente anarchique" de terres afin de rendre le domaine foncier plus sûr et d’assainir l’activité de la promotion immobilière au Burkina Faso. Elle protège le citoyen burkinabè, principale victime de ces pratiques.

Les participants ont 4 jours pour se familiariser avec le contenu de la loi. À cet effet, il est prévu des communications avec pour dessein de favoriser des interactions. En effet, à en croire le Secrétaire général Gueswendé Marc OUÉDRAOGO, « ce ne sera pas un cours à dispenser ex cathedra, mais plutôt des sessions d’échange entre les futurs promoteurs immobiliers que vous êtes et les agents du ministère en charge de l’Urbanisme, des Affaires foncières et de l’Habitat ».

Les promoteurs ont salué cette initiative. Pour certains, la nouvelle loi soulève beaucoup d’incompréhensions et d’inquiétudes quant au devenir de leur activité, principale source de revenu pour la plupart. Ils espèrent, au terme de cet atelier, obtenir les réponses à toutes ces équations.

Rosine LOMPO, Observatrice Civitac, Ouagadougou

Partager sur :