La Direction générale des collectivités territoriales (DGCT) du ministère de l’Administration territoriale, de la Décentralisation et de la Sécurité (MATDS) a organisé un atelier de définition des critères d’évaluation de la pratique de redevabilité les 13 et 14 novembre 2023 à Koudougou. Il se tient avec l’appui du Laboratoire Citoyennetés (LC) dans le cadre de la mise en œuvre de la troisième phase du programme d’appui à la Décentralisation et à la Participation citoyenne (DEPAC 3), financé par la Coopération suisse.

La présentation du rapport spécial, la tenue de la journée de redevabilité, l’espace de dialogue communal, l’espace de dialogue et d’interpellation communautaire et l’espace de redevabilité sont autant d’approches par lesquelles les présidents des conseils de collectivités territoriales rendent compte de leur gestion. Et cela suivant les dispositions des articles 11, 171 et 250 du Code général des collectivités territoriales. Si ces actions permettent de rendre compte, il reste que leur évaluation pose problème au regard du fait qu’à ce jour aucun critère n’a été acté, toute chose qui rend difficile toute appréciation objective de l’efficacité des actions. Mais l’on est en droit de se demander quels sont les éléments qui permettent de déclarer qu’une collectivité territoriale a réalisé une redevabilité en bonne et due forme. C’est pour répondre à cette interrogation que, en prélude à l’atelier de révision du guide sur l’exercice de la redevabilité, un premier atelier se tient dans le but de définir les critères d’une bonne redevabilité.

L’atelier de définition des critères d’évaluation de la pratique de la redevabilité s’est ouvert le lundi 13 novembre 2023 à Koudougou. Il se tient sous l’initiative de la Direction générale des collectivités territoriales (DGCT) du ministère de l’Administration territoriale, de la Décentralisation et de la Sécurité (MATDS), avec l’appui technique et financier du Laboratoire Citoyennetés (LC), dans le cadre de la mise en œuvre de la troisième phase du programme d’appui à la Décentralisation et à la Participation citoyenne (DEPAC 3), financé par la Coopération suisse.

Pendant ces 48 heures d’atelier, Allahidi DIALLO, conseiller technique du MATDS, a présidé les travaux. Les participants, estimés à une vingtaine, sont issus des services techniques du MATDS en charge de la décentralisation. Aussi, il y avait des personnes ressources en matière de redevabilité ainsi que des partenaires techniques et financiers, entres autres.

L’atelier a permis de définir les critères d’évaluation de la pratique de la redevabilité.

Pendant les travaux, les participants ont pu passer en revue les différents critères et indicateurs proposés ou utilisés par certaines structures. Outre cela, ils ont défini les critères d’évaluation de la performance des collectivités territoriales en matière de tenue d’un espace de redevabilité. Pour la définition de ces critères, les participants ont été répartis en deux groupes. Ils ont pu définir des critères avant, pendant et après la tenue d’une journée de redevabilité. Pour ce qui est des critères pris en compte « avant la tenue de la redevabilité », il y a ceux en lien avec la publication des documents (Plans communaux de développement, Plans annuels d’investissement…), le contrôle de l’existence d’un document de présentation, l’existence d’un acte de mise en place d’un comité d’organisation, l’existence des lettres d’invitation, entre autres.

Pour les critères « pendant la tenue de la redevabilité », ils tiennent compte de la présence d’un document précis et concis comprenant les informations administratives et financières, le respect du temps imparti pour la redevabilité (entre 2-3 heures maximum), le nombre d’interpellations, entre autres. Quant aux critères « après la tenue de la redevabilité », ils comprennent la disponibilité du rapport de tenue de l’activité, la vérification de la participation des différents groupes sociaux à la journée, le nombre d’interpellations et la couverture dans l’espace à travers la radio. Ces critères ainsi définis serviront à peaufiner le guide sur l’exercice de la redevabilité.

Aziz KABORÉ, Observateur Civitac, Centre-Ouest