Gestion du foncier et des mines : le Projet d’appui au renforcement de la gestion du foncier et des mines valide un manuel d’opération

Le Projet d’appui au renforcement de la gestion du foncier et des mines (PARGFM)/volet foncier a organisé, du 4 au 5 mars, un atelier national en vue d’examiner et de valider le manuel d’opération. Le Conseiller technique du ministre de l’Économie, des Finances et de la Prospective, Souleymane NABOLÉ, et le Coordonnateur du PARGFM/volet foncier, Saïdou SAVADOGO, ont présidé la cérémonie d’ouverture des travaux.

L’objectif poursuivi par l’élaboration d’un manuel d’opération est, d’après le Conseiller technique, Souleymane NABOLÉ, de mettre en œuvre une approche novatrice d’enregistrement des droits fonciers : l’approche systématique d’enregistrement massif des droits fonciers.

Bien que les différentes législations foncières, notamment les lois 034 portant Réorganisation agraire et foncière (RAF) de 2012 et Régime foncier rural (RFR) de 2009 abordent chacune dans son domaine les problématiques de l’approche systématique, il est important d’indiquer qu’il n’existe aucune expérience réelle en la matière.

C’est dans cette optique qu’il a été convenu d’élaborer un manuel d’opération définissant le cadre opératoire de l’approche systématique d’enregistrement massif des droits fonciers. Il devra permettre de décrire tous les processus, leurs enchaînements logiques ainsi que le cadre légal qui sous-tendent la mise en œuvre de ladite approche.

Les différents échanges de cette rencontre ont porté sur le manuel d’opération proposé, les préalables pour l’enregistrement systématique, la nécessité d’une information et d’une communication claires à l’endroit des bénéficiaires.

Après l’ouverture des travaux, deux exposés ont été donnés. Le premier est celui du Groupement Trisagion Process & Intergral Optium représenté par William BAZIÉ. Il a présenté les résultats de l’étude dont le livrable est le manuel d’opération. Le second exposé a été présenté par l’expert foncier Yacouba BÉLEM. Il a mis l’accent sur les innovations méthodologiques de l’enregistrement systématique des droits fonciers.

Les participants (les acteurs de la chaîne foncière, des experts de l’administration publique et du privé) ont par la suite apporté leurs amendements au manuel d’opération et l’ont validé sous réserve de la prise en compte de ces amendements.

Des recommandations ont été formulées pour la suite du processus. Il s’agit, entre autres, d’élaborer des TDR pour le recrutement des opérateurs, de définir des prérequis avant le démarrage des activités de l’opérateur et de poursuivre l’apurement du passif des titres d’occupation en instance dans les services techniques.

Rosine LOMPO, Observatrice Civitac, Ouagadougou

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