Dans le cadre du projet Consolider les liens sociaux, la redevabilité et la sécurité communautaire (SOLIDèR), le Laboratoire Citoyennetés a organisé une session de formation du lundi 11 au mercredi 13 mars 2024. La formation a permis aux participants de se familiariser sur les nouvelles politiques de gestion foncière dont les principes les guideront dans la gestion du foncier et la régulation des conflits y relatifs.

Cette activité s’inscrit dans la logique de l’opérationnalisation du premier volet relatif à la cohésion sociale. Le projet SOLIDèR aborde la thématique sous l’angle de la résolution des conflits communautaires, d’où l’ambition de renforcer les compétences locales d’analyse, de prévention et de résolution des conflits notamment fonciers. L’atteinte de cet objectif passe nécessairement par le renforcement des capacités des instances locales de gestion et de résolution des conflits fonciers. Les acteurs concernés par cette formation sont essentiellement les Commissions foncières villageoises (CFV) et les Commissions de conciliation foncière villageoise (CCFV). Principalement quatre communes étaient présentes à cette formation, à savoir les communes de Boussouma, Pissila, Yalgo et Tougouri.

Le présidium.

En effet, dans l’exercice de leur fonction, ces instances sont fortement tributaires des services techniques déconcentrés et décentralisés, des services fonciers ruraux et des Organisations de la société civile (OSC). Depuis l’adoption des nouvelles politiques de gestion foncière, notamment la loi 034/AN/2009, force est de constater que sa vulgarisation et sa maîtrise demeurent un défi pour ces structures. En vue d’améliorer l’exercice de leurs missions dans la gestion consensuelle du foncier, le projet SOLIDèR entend renforcer les capacités des CFV, CCFV, SFR sur les nouvelles politiques de gestion foncière.

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Pierre OUÉDRAOGO, formateur, explique, lors de sa communication sur la loi 034/AN/2009 portant le régime foncier rural, qu’il est vrai que la loi foncière rurale connaît certaines insuffisances dans ses dispositions et dans les modalités de son application. Il renchérit qu’il est aussi vrai que sa mise en œuvre sur le terrain rencontre un certain nombre de difficultés plus ou moins importantes. Toutefois, cette loi a apporté des changements qualitatifs majeurs dont la prise en compte peut contribuer à améliorer significativement la gestion foncière locale en milieu rural.

Les participants.

Les principales améliorations concernent la mise en œuvre d’une approche d’enquêtes publiques et contradictoires, la prise en compte des droits de propriété/possession et des droits d’usage, la constitution de trois domaines fonciers (État, Collectivités territoriales et les particuliers). Cela permet de clarifier le statut des différentes catégories de terres rurales, mais aussi de préserver et sécuriser les domaines publics, a expliqué le formateur.

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Les participants ont salué l’initiative : « Cette formation était la bienvenue, car nous avons reçu des éclaircissements sur certaines zones d’ombre concernant la gestion du foncier. Les connaissances que nous avons reçues lors de cette formation nous permettront de mener à bien la mission qui nous a été confiée dans nos différentes structures par rapport à la gestion liée aux conflits fonciers. »

Pélagie TALO, Observatrice Civitac, Kaya