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Civisme fiscal : les résultats du diagnostic sur le recouvrement dans la commune de Dori restitués

Il a été organisé, le 21 février 2019 à la mairie de Dori, un atelier de restitution du diagnostic sur le niveau de recouvrement des recettes dans la commune de Dori. L’association ‘’Action pour la Culture du Développement’’ (ACD/Naangue) a été l’instigatrice de cet atelier qui a regroupé des responsables de services financiers déconcentrés de l’Etat et des commerçants. Cette action, qui a pour finalité la promotion du civisme fiscal dans la commune du Liptako, est soutenue par le Laboratoire Citoyennetés à travers le programme d’appui à la Décentralisation et à la participation citoyenne (DEPAC) de la Coopération suisse.

« Pour qu’une commune puisse se développer, il va falloir que les acteurs clés, notamment les commerçants, y mettent la main. On ne va pas attendre que les ressources viennent toujours d’ailleurs. Je pense que ce n’est pas une bonne politique que de toujours tendre la main pour notre développement. Il faut que nous nous investissions pour promouvoir ce développement au niveau local. » Ces propos du premier adjoint au maire de Dori, Boureima BOKOUM, présent à la cérémonie d’ouverture de l’atelier, traduisent tout l’intérêt de se pencher sur l’un des défis que la plupart des communes au Burkina Faso peinent à relever véritablement. Ce défi est la mobilisation financière au niveau local pour la réalisation d’actions de développement.

La participation citoyenne, l’un des gages du développement local

Dans le cas de la commune de Dori, il ressort que la mairie, dans son processus de recouvrement, rencontre des difficultés et qu’il faille nécessairement améliorer cette situation. Et pour améliorer cette situation, il est important d’amener la population à intégrer dans leurs habitudes la notion de civisme fiscal. C’est pourquoi un plan d’action visant la promotion du civisme fiscal a été envisagé par ACD/Naangue, afin que le citoyen puisse avoir une meilleure participation à la mobilisation des ressources, et donc au développement local.

Cette association, faut-il le souligner, s’intéresse à la question de la participation citoyenne. Qui dit participation citoyenne dit aussi prise de responsabilité au niveau des différents acteurs de développement local. L’objectif de cette intervention est le renforcement du niveau de recouvrement des recettes communales à travers la promotion du civisme fiscal dans la commune de Dori.

A cet effet, il faut que les populations prennent conscience que la mairie organise le développement sur la base de ressources qui proviennent principalement de deux sources. Il y a ce que les partenaires apportent, qui ne devrait pas être une préoccupation essentielle, et les ressources mobilisées grâce au bon sens des contribuables. Il est alors important de se donner toutes les chances et toute l’énergie pour mobiliser ses propres ressources.

Les résultats du diagnostic sur le niveau de recouvrement de la commune

Le diagnostic constitue la première étape de tout projet sérieux. Il permet de faire l’état des lieux de la situation. Du présent diagnostic, il été a donné de constater que les performances de recouvrement enregistrées au cours des trois dernières années sont les suivantes : Au titre de l’année 2016, la somme de cent quarante-huit millions huit cent vingt-cinq mille (148 825 000) francs était attendue, mais cent trente-trois millions sept cent soixante-dix mille quarante-trois (133 770 043) francs ont été perçus, soit un taux de 89,88%.

Au titre de l’année 2017, sur une prévision de cent soixante-trois millions neuf cent vingt-six mille (163 926 000) francs, les réalisations se chiffrent à cent soixante millions cinq cent vingt-quatre mille neuf cent onze (160 524 911) francs, soit un taux de 97,92%. Au titre de l’année 2018, sur une prévision de cent quatre-vingt-trois millions soixante mille neuf cent soixante-treize (183 060 973) francs, les réalisations se chiffrent à cent quatre-vingt-sept millions quatre cent soixante mille trois cent soixante-et-un (187 460 361) francs, soit un taux de 102 %. Au cours des trois dernières années, la situation des recettes recouvrées a été dans l’ensemble en progression d’une année à l’autre. Ainsi, de 2016 à 2017, le taux de progression a été de 20% et de 2017 à 2018, de 16,78%.

Dans ce processus de recouvrement, les difficultés ne manquent pas, et ce tant au niveau des services de recouvrement, de la mairie que des contribuables. L’insécurité dans la région du Sahel, la mise à disposition tardive des frais de recouvrement sont des exemples de contraintes auxquelles font face les services en charge de faire en sorte que les populations s’acquittent de leur devoir vis-à-vis de la commune.

Au niveau de la mairie, il se pose comme difficultés le manque ou l’insuffisance d’activités de sensibilisation des populations, le manque ou l’insuffisance de communication rendant visibles les actions de la mairie, l’absence du comité de suivi budgétaire et de trésorerie. L’incivisme, le manque ou l’insuffisance de connaissance sur le bien-fondé des impôts et taxes constatés du côté des contribuables entravent aussi le bon déroulement du processus de recouvrement.

Des sentiments de satisfaction à l’issue des échanges

Ce travail de l’ACD représente sans doute un pas important pour la mairie parce que la programmation des activités et leur réalisation dépendent de la mobilisation des recettes. Sans recettes, il est impossible de mettre en œuvre des actions. Donc entreprendre des activités ou prendre des recommandations qui peuvent permettre de booster le niveau de recouvrement ne peut que réjouir Dieudonné TOUGFO, le secrétaire général de la mairie de Dori pour qui les échanges ont été francs et fructueux.

« Dans l’ensemble on peut être satisfait de la tenue de cet atelier. Je remercie l’association pour avoir eu cette vision. Les participants ont donné leurs contributions afin d’améliorer le travail qui a été fait. Quand on parle de décentralisation, cela signifie que le développement de la commune revient aux populations locales. D’ores et déjà, les suggestions qui ont été faites aussi bien dans les rapports que par les participants seront transmises à qui de droit. Je pense qu’au niveau de la mairie, des mesures idoines seront prises pour rehausser le niveau de recouvrement des recettes », a-t-il dit.

Le diagnostic étant fait, Abdoulaye SOURA, président de l’ACD, a laissé entendre que : « Tout ce qui concerne la sensibilisation, le plaidoyer, la mise à disposition de l’information à la population, nous allons le faire afin qu’elle connaisse son rôle de contribuable. Il sera question également de plaidoyer auprès des autorités afin qu’elles puissent amener leurs pairs à comprendre le bien-fondé des impôts. Nous espérons donc avoir des élus proactifs, prêts à sensibiliser les populations en faveur de la promotion du civisme fiscal ».

Abdoulaye SOURA, président de ACD/Naangue

Une formation des collecteurs sera également organisée. Le but de la formation est de leur permettre de maitriser la communication non violente pour pouvoir convaincre le contribuable à payer ce qu’il doit à la mairie. La dernière activité va consister en la mise en place, par la mairie, d’un prix du contribuable de sorte à mettre en exergue la bonne conduite de quelques contribuables. Cet acte aura pour effet d’inciter les autres à savoir que la mairie a vraiment un regard particulier sur les efforts que les uns et les autres font.

Plutôt que de voir le paiement des impôts et des taxes comme une contrainte, les contribuables gagneraient plus à le percevoir comme leur contribution au développement de leur commune. Il faut souvent faire des concessions pour l’intérêt général parce que la satisfaction de l’intérêt personnel part de là.

Romuald Windenonga OUÉDRAOGO, Observateur Civitac, Dori

     

 

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Atelier de formation sur la gestion des risques humanitaires et l’inclusion

Les 1er et 02 octobre 2020, dans la salle de réunions de la Mairie de Ziniaré.

CONCOURS ECOPRESS (1er édition)

Initié par le Laboratoire Citoyennetés
Date de réception des dossiers :
Du 25 Septembre au 25 Novembre 2020
https://civitac.org/spip.php?article1131

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Du 22 au 25 Septembre 2020 sur la plateforme civitac
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