Foncier rural au Burkina Faso, parlons-en dans la région du Plateau central

Dans le cadre de la mise en œuvre de son programme d’Appui au renforcement de la démocratie locale et de la participation citoyenne dans le Plateau central, le Laboratoire Citoyennetés, en partenariat avec Solidar Suisse, a initié, les 26 et 27 février 2019, un atelier de formation sur la gestion du foncier en milieu rural au Burkina Faso. Cet atelier, qui a eu lieu dans la salle des fêtes de la mairie de Ziniaré, a regroupé quarante-six (46) participants, composés des élus locaux, des membres des réseaux des Organisations de la société civile et des radios locales partenaires.

La terre, première ressource indispensable en matière d’agriculture, d’élevage et d’habitat, fait l’objet de convoitise pour les Hommes aussi bien en milieu urbain que rural, d’où la nécessité d’établir des règles pour une gestion plus efficiente et rationnelle. Ainsi, avant la colonisation, un régime foncier était appliqué partout en Afrique : le régime foncier coutumier. Selon ce régime, le droit de propriété de la terre était un droit collectif et sa gestion était sous la charge d’un chef de terre désigné dans la tribu ou le clan. Aussi, le droit d’exploitation ou d’usage était tantôt collectif, individuel, permanent, ou temporaire, et était caractérisé par l’absence de l’écrit pour la transmission des droits fonciers. Cependant, depuis l’époque des indépendances jusqu’à nos jours, l’accès à la terre est régi par des textes. Ceux-ci sont marqués par l’adoption des textes portant Réorganisation Agraire et Foncière (RAF) de 1984 sous le courant révolutionnaire. Ces textes ont été relus en 1991, puis en 1996. Le 16 juin 2009, la loi N°034-2009/AN portant régime du foncier rural a été élaborée pour compléter la RAF, et son champ d’application se situe uniquement au niveau des terres rurales.

En dépit de ces textes qui régissent le foncier rural, on enregistre toujours des conflits en ce qui concerne la gestion et le contrôle du foncier en milieu rural. Ces conflits fonciers se présentent sous plusieurs formes, notamment entre éleveurs et agriculteurs, entre agriculteurs, entre terroirs, etc. Cette situation est le plus souvent occasionnée par la méconnaissance des textes.

Fort de ce constat, cet atelier de formation entend renforcer les capacités des participants sur la gestion du foncier en milieu rural afin que ces derniers
s’approprient le cadre juridique actuel du foncier rural au Burkina Faso ;
cernent les structures de sécurisation foncière en milieu rural ;
se familiarisent aux mécanismes de gestion du contentieux foncier en milieu rural ;
maîtrisent les rôles des principaux acteurs impliqués dans la gestion du foncier rural.
Pour ce faire, quatre modules ont été développés par des spécialistes du droit, en l’occurrence les magistrats Blaise B. BAZIÉ et Marchel DIMA, lors de ces deux jours de formation auprès des participants, afin d’atteindre les résultats escomptés. Ces modules portaient essentiellement sur :
• Le statut de la terre au Burkina jusqu’à la loi 034/2009
• La présentation de la loi 034/2009
• La mise en place des Commissions Foncières Villageoises (CFV) et des Commissions de Conciliation Foncière Villageoise (CCFV)
• Les mécanismes de règlements des conflits ruraux

Au sortir de cet atelier, les participants se sont estimés satisfaits et mieux éclairés sur les différentes thématiques développées au cours de la formation. Mieux, ils se veulent être des relais auprès des populations afin de pallier les problèmes liés au foncier en milieu rural.

Anaïs MONÉ, Observatrice Civitac, Plateau central

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