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La mise en place d’une plateforme des OSC sur la justice fiscale à l’origine d’une rencontre initiée par le CERA-FP

Dans le cadre de la mise en œuvre d’un projet financé par l’ONG OXFAM/IBIS, le Centre d’Etude et de Recherche Appliquée sur les Finances Publiques (CERA-FP) a organisé, en cette matinée du 25 mars 2019 dans la salle de réunions de l’Office de Développement des Églises Evangéliques (ODE), une rencontre d’échange avec des Organisations de la société civile en vue de la mise en place d’une plateforme des OSC sur la justice fiscale. La rencontre, présidée par le secrétaire exécutif du CERA-FP, a connu la participation d’une quinzaine de personnes représentant à la fois des OSC sectorielles et des faîtières. Invité pour sa grande expérience dans le domaine du suivi des politiques publiques en matière de finances publiques, le Laboratoire Citoyennetés y était représenté par Guillaume KIÉMA (Chargé de suivi-capitalisation) et Seydou SANA (Assistant de programme).

Les fondements du projet ont été d’emblée brièvement présentés par le Secrétaire exécutif du CERA-FP aux participants. De ce qu’il ressort, la mise en place de cette plateforme répond à un besoin d’instaurer une justice sociale et fiscale au Burkina. En effet, partis du constat que la situation de la fiscalité au Burkina n’est pas des plus reluisantes, on en est arrivé aujourd’hui à une aggravation de cette injustice fiscale. Ceux à qui les dépenses publiques profitent le plus devraient y contribuer plus conséquemment, et vice versa pour ceux à qui elles profitent le moins. Or, ce n’est manifestement pas ce qui se fait aujourd’hui au Burkina Faso. Aussi, les exonérations fiscales accordées par le gouvernement à certaines entreprises font perdre beaucoup d’argent à l’Etat, qui aurait pourtant contribué à aider les populations les plus défavorisées. Il faut aussi ajouter les questions très préoccupantes du train de vie de l’Etat et du fonds commun, qui font perdre inutilement de l’argent aux contribuables. Dans ce sens, le rôle de cette plateforme est de constituer une force de proposition et de plaidoyer pour les pouvoirs publics afin de construire une forme de justice fiscale et sociale où tout le monde contribue à la hauteur de ses revenus et jouit équitablement des fruits et des retombées de la fiscalité et des dépenses publiques de l’Etat.

Globalement, les trois points inscrits à l’ordre du jour de la rencontre ont été épuisés. Il s’agit notamment : les échanges sur l’adhésion des participants à la plateforme, l’élaboration d’une charte de bonne conduite et le processus d’opérationnalisation à travers l’élaboration d’un plan d’action.

Les principales conclusions de la rencontre peuvent se résumer en ce qui suit :
  Concernant l’adhésion des membres présents
Pour la quinzaine de participants présents, tous ont salué la pertinence de l’initiative et marqué leur accord à faire partie de cette plateforme en attendant que leurs responsables respectifs valident plus tard l’engagement par une signature de la charte.
  Sur la Charte de la plateforme
Concernant l’idée d’adoption d’une charte devant lier les membres de la plateforme, là également il y a eu un engouement général. Le secrétaire exécutif du CERA-FP a pris l’engagement de préparer un projet de charte à soumettre à l’amendement des membres présents dans un délai de 3 jours. Les participants disposeront ainsi d’une semaine pour réagir.
  Sur le plan d’action
A l’occasion de la validation de ladite charte, une équipe de 3 membres sera désignée pour élaborer ledit plan à soumettre à l’appréciation de la plénière des OSC membres de la plateforme.

C’est sur cet agenda que les participants se sont quittés ce jour 25 mars. Rendez-vous a donc été pris pour la prochaine rencontre, qui sera consacrée à la validation de la charte.

Guillaume KIÉMA, Administrateur Civitac

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