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L’intercommunalité au cœur de la décentralisation

La salle de conférences de Palace hôtel de Ouagadougou a abrité, dans l’après-midi du vendredi 26 juillet 2019, un atelier organisé par le ministère de l’Administration territoriale, de la Décentralisation et de la Cohésion sociale (MATDC). C’était en effet un atelier de restitution des voyages d’études sur la décentralisation et le développement local en Suisse et en Allemagne. Financés grâce à une collaboration conjointe de la Coopération suisse et de l’ambassade d’Allemagne, et sous le leadership de l’Etat burkinabè, ces voyages ont permis à la délégation conduite par Mme le ministre délégué chargée de l’Administration territoriale de se familiariser avec plusieurs aspects du système politique et institutionnel des deux pays en matière de décentralisation et de développement local.

Le voyage, qui s’est déroulé fin juin 2019, a pu compter sur la participation du représentant du MATDC, de celui du MINEFID, de ceux des deux faîtières des collectivités territoriales que sont le PCR du Sahel et le maire de Ouagadougou, de deux responsables de collectivités partenaires du programme DEPAC, à savoir le président du Conseil régional de l’Est et le maire de Koudougou, et de représentants de structures tels le Laboratoire Citoyennetés, HELVETAS, l’AEMBF, etc. A travers ce voyage, les acteurs burkinabè ont pu réfléchir sur des ondes nouvelles au processus de décentralisation. Cet atelier de restitution a constitué, d’une part, à partager avec les différentes parties prenantes qui animent la décentralisation les enseignements appris lors de ces deux voyages. En outre, cet atelier a été le cadre propice à une réflexion collective sur les conclusions que le Burkina Faso peut tirer de cette expérience pour répondre aux défis de son propre processus de décentralisation.

On note que la délégation suisse a été orientée gouvernance et celle allemande, finance. Cependant, 3 thèmes communs ont émergé de ces voyages. Ce sont principalement la légalité, le plaidoyer/lobbying et la péréquation financière.
Tour à tour, le représentant de chaque délégation a pris la parole pour une synthèse des enseignements tirés. En ce qui concerne la légalité, on a pu noter qu’elle est source de bonne gouvernance, d’accroissement de la participation citoyenne, et partant facteur d’autonomisation des communes. Contrairement au Burkina, les communes allemandes et suisses dépendent de structures étatiques qui les orientent en matière de légalité ; elles ne sont donc pas autonomes. Ce qui est également ressorti, c’est le fait que les équipes soient pluridisciplinaires en Suisse et en Allemagne. Ce qui n’est pas toujours le cas au Burkina en matière de finance ou d’administration territoriale. L’autonomie de gestion est aussi bien développée dans ces pays, de même que le contrôle citoyen.

En matière de plaidoyer, l’équipe a retenu comme enseignement qu’au niveau local le plaidoyer est gage de participation au processus de gestion et de prise de décision. Etant donné qu’au Burkina les communes ne disposent pas d’une souveraineté, le plaidoyer et le lobbying ne sont pas efficaces comme dans les pays visités. D’autre part, le plaidoyer est porteur d’innovations. En Suisse le plaidoyer monte jusqu’au niveau du Parlement ; ici également, à travers les députés, certains plaidoyers sont pris en compte à l’Assemblée nationale.

Le troisième thème de convergence est la péréquation financière, qui est un moyen de solidarité, de justice et d’équité, gage de développement territorial harmonieux et de cohésion sociale. En effet, la péréquation se base sur les ressources, les tâches et les besoins. Etant donné que les communes n’ont pas les mêmes richesses, les mêmes contribuables, la péréquation permet de corriger un tant soit peu ces disparités, et constitue également un moyen de solidarité des communes les unes envers les autres.

La restitution de ce jour a été d’un apport bénéfique au regard des enseignements engrangés. Lors des travaux de groupe, des recommandations ont été faites et le Burkina se doit de les capitaliser dans son processus de décentralisation. Ces recommandations sont, entre autres, l’assise d’une administration fiscale compétente, l’autonomisation des collectivités territoriales, l’amélioration du système de péréquation financière, le transfert de compétences au niveau communal et, enfin, l’incitation à l’intercommunalité.

Fanta DRABO, Observatrice Civitac, Fada N’Gourma

     

 

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Agenda

23 Août 2019 : ODJ forme 40 jeunes issus de 11 départements de la province du Yatenga sur la participation citoyenne
20 Août : 1re session du Cadre communal de concertation de Sapouy sur le thème : fiscalité locale et stratégie de mobilisation des ressources
Cadre de concertation de la commune de Méguet

Le 02 août 2019, dans la salle de réunions de la mairie, sur le thème : " Les techniques de mobilisation des ressources financières au profit du budget communal".

 

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