Se pencher sur la problématique de la modification du Code pénal en rapport avec les droits digitaux des citoyens, tel a été le sujet au cœur du ‘Café citoyen’ organisé par le Centre d’Information et de Formation en matière de Droits humains en Afrique (CIFDHA), en collaboration avec d’autres organisations de la société civile, dont l’Association des journalistes du Burkina (AJB), le 27 août 2019 à Ouagadougou.

Dans la dynamique du débat actuel sur la régulation des médias par le nouveau Code pénal dans le contexte d’insécurité et de terrorisme que traverse le Burkina Faso, plusieurs acteurs se sont retrouvés pour analyser la portée de ce que les uns qualifient de tentative de « censure » des médias et d’autres de « nécessité de recadrer » les dérapages de la presse, et plus particulièrement des réseaux sociaux. Louise OUÉDRAOGO, présidente de Mys’TIC Burkina, par ailleurs présidente de la cérémonie, a, dès l’entame de son discours, planté le décor en ces termes : « Les décisions du Conseil constitutionnel et la promulgation de la loi par le Président du Faso n’épuisent pas le débat sur le caractère liberticide de la loi et n’entament pas notre détermination à travailler à sauvegarder les pouvoirs et libertés publiques, liberté de presse, liberté d’expression, droits juridiques à l’information. » C’est pourquoi elle estime qu’en tant que défenseur des Droits humains, il était important de sensibiliser le public sur le contenu et les implications du Code pénal sur la liberté de presse.

Urbain Yaméogo, Directeur exécutif du CIFDHA, l’un des panelistes du jour, a fait un exposé introductif sur les droits digitaux, qui trouvent leur fondement dans la Déclaration africaine des libertés et des droits numériques qui se veut une initiative panafricaine qui élabore les principes nécessaires au respect des droits humains liés à l’Internet. S’il reconnaît que des dérives existent dans l’usage d’Internet et des réseaux sociaux, il s’interroge sur « comment faire pour réguler sans porter atteinte aux Droits humains, sans porter atteinte aux libertés qui sont consacrées par notre Constitution ». Pour lui, Internet contribue à l’ancrage de la démocratie qui permet aux citoyens de participer à la gouvernance au travers des critiques et propositions qu’ils formulent. Mais il y a une tendance à la restriction de ces espaces démocratiques alors que le droit à la liberté d’expression sur Internet ne peut être soumis à aucune restriction au vu de la Déclaration africaine des libertés et des droits numériques.

Quant aux représentants du ministère en charge des TIC, face à la montée du terrorisme et à la flopée d’informations diffusées sur les réseaux sociaux qui sont de nature à démoraliser les FDS, le gouvernement a été légaliste à travers le Code pénal afin d’arrêter les comportements qui mettent à mal la cohésion sociale. Pour eux seul l’Etat a la responsabilité de protéger les citoyens. Les acteurs des médias n’ont pas de raison de s’inquiéter et peuvent continuer à faire correctement leur travail. Ils estiment que la loi mise en cause n’est ni liberticide encore moins restrictive. Elle viserait tout simplement à recadrer les dérapages constatés.

Paré Ousmane de l’AJB a, quant à lui, fustigé le gouvernement qui utilise cette loi pour cacher ses carences en matière de communication. Cette loi sous-entend que désormais le journaliste devrait se contenter de l’information gouvernementale comme seule source crédible et ne pas diffuser les informations vérifiées et vérifiables qu’il a pu recouper çà et là sur le terrain. Face à la problématique que pose cette loi, il s’interroge si le journaliste doit relayer l’information ou se taire pendant qu’une attaque se perpètre ? C’est pourquoi il estime que deux options se présentent aux journalistes a priori : ne plus communiquer ou braver la loi pour informer.

Sawadogo Mamoudou, expert en gestion des risques sur les questions de l’extrémisme violent, a expliqué que « le Code de justice militaire et le règlement de discipline des armées prévoient toutes les mesures et sanctions nécessaires qui touchent à la question de la démoralisation des FDS ». Le terrorisme affectant l’Etat, la représentation des faits par les journalistes pose un problème à l’Etat qui veut « contrôler tout ». Selon lui, depuis l’apparition du terrorisme dans notre pays, il y a comme une ‘politique action-réaction’ entre l’Etat et les journalistes. Cela a conduit à un foisonnement de loi et mesures, une superposition de règlements pour contrer le terrorisme, hélas sans succès. La menace terroriste ne fait que progresser et a tendance à transformer l’Etat de Droit en un Etat d’exception.

Au terme de ce Café citoyen autour des implications du Code pénal sur les Droit humains, notamment le droit à l’information, la liberté d’expression liée à l’usage des médias sociaux, les acteurs de la société civile n’entendent pas en rester là face à ce qu’ils qualifient de violation des droits digitaux des citoyens. Etat et médias devraient être des alliés dans le traitement et la diffusion de l’information juste aux citoyens dans le contexte actuel de montée en puissance des actes terroristes.

Seydou SANA, Assistant programme PReSS.