Le jeudi 24 octobre 2019, dans la salle sise à l’immeuble de la Réforme de l’Etat au sein de l’ENAM, s’est tenue une conférence-débat sur la décentralisation et la Fonction publique territoriale au Burkina Faso. Cette activité entre dans le cadre de la mise en œuvre des activités d’information et de communication sur la décentralisation de l’ENAM de concert avec la Direction générale de la Fonction publique territoriale (DGFPT) et le Programme d’appui à la Décentralisation et au Développement Communal (PDDC).

La décentralisation est un processus de transfert de compétences au profit d’entités territoriales jouissant de la personnalité morale ainsi que de l’autonomie financière et de gestion à travers la responsabilisation des représentants élus au niveau local. Elle vise la promotion de la démocratie, l’impulsion du développement axé sur les dynamiques locales et la fourniture de services publics de qualité accessibles à tous. L’article 143 de la Constitution du 11 juin 1991 stipule que « le Burkina Faso est organisé en collectivités territoriales ». Afin d’accompagner le développement de ces collectivités territoriales, l’adoption d’un nouveau cadre juridique de la Fonction publique territoriale va permettre d’asseoir un service public efficace et performant.
Ainsi, pour mieux se projeter dans l’avenir en s’appropriant les acquis et les perspectives de ces réformes tout en développant des moyens pour réussir pleinement la mise en œuvre des domaines transférés, l’ENAM a trouvé nécessaire de tenir cette conférence autour du thème : Qu’en est-il de la décentralisation au Burkina Faso ?

Dans la première communication, qui a traité de « La décentralisation au Burkina Faso  », Idrissa SAVADOGO, Secrétaire permanent de la Conférence nationale de la décentralisation, a fait l’historique de la décentralisation de la période coloniale (1926-1960) au cycle II de la décentralisation (2004-2015). Il a, par la suite, présenté aux participants les trois référentiels qui ont été adoptés par le Gouvernement par décret n° 2018-0269/PRES/PM/MATD du 09 avril 2018 après le processus d’élaboration qui a débuté en 2016. Il s’agit de : la vision prospective de la décentralisation, la politique nationale de la décentralisation et la stratégie décennale de la décentralisation et son plan d’action quinquennale. Pour terminer, M. SAVADOGO a expliqué le processus de transfert des ressources et des compétences vers les collectivités territoriales, et a souligné que, malgré les acquis engendrés par la décentralisation tels que le transfert des compétences et des ressources dans les 11 blocs, la mise en place du Fonds permanent pour le développement des collectivités territoriales (FPDCT), chargé d’apporter les financements aux projets des collectivités territoriales, le multipartisme dans l’animation des sessions des collectivités territoriales, etc. des défis restent à relever. Au nombre de ces défis il y a la nécessité de faire de la décentralisation le levier du développement local, la nécessité du renforcement des capacités des acteurs, de la résolution des questions liées au transfert de compétences et des ressources, du renforcement du pilotage de la décentralisation, de la consolidation de la coordination des PTF, du raffermissement de la coopération décentralisée, etc.

De la Fonction publique territoriale au Burkina Faso
La deuxième conférence a été présentée par Nouhoun Boubacar TRAORÉ, Directeur général de le Fonction publique territoriale/MATDC. Il a développé le thème : "La Fonction publique territoriale : enjeux, défis et perspectives". Avant d’entrer dans le vif du sujet, il a défini la Fonction publique territoriale comme l’ensemble des personnels utilisés par les collectivités territoriales pour assurer le fonctionnement des services. Ces personnes sont régies par plusieurs dispositions législatives et réglementaires qui sont le cadre juridique de la Fonction publique territoriale. La loi n°003-2017/AN du 13 janvier 2017 portant statut de la Fonction publique territoriale constitue l’instrument principal de gestion des ressources humaines des collectivités territoriales. Elle leur offre l’opportunité de recruter, de former un personnel propre et de l’inscrire progressivement dans une carrière professionnelle. Celle-ci a engendré des innovations majeures dans sa mise en œuvre avec comme enjeu un nouveau statut qui offre aux agents des collectivités locales plus de sérénité et de tranquillité dans leur carrière. La sécurité de l’emploi est le premier élément de motivation pour plus de rendement ; des cadres compétents qui seront désormais recrutés et mis à disposition des collectivités locales et une formation professionnelle obligatoire des agents.

Cependant, à ce niveau également des défis, et pas des moindres, restent à relever, à savoir la dépolitisation de l’administration locale - pour la rendre plus efficace ; la maîtrise de l’évolution des effectifs - le recrutement de ressources humaines qualifiées tout en respectant l’adéquation profil-poste en toute transparente et fiabilité ; le renforcement de capacités des agents n’ayant pas le profil, pour plus de performance des collectivités locales ; l’attractivité des emplois des collectivités territoriales par la stabilité, la sécurisation de la carrière des agents et l’amélioration de leurs conditions sociales, etc. Pour y remédier, la loi n°003-2017/AN du 13 janvier 2017 a pris des dispositions particulières applicables aux fonctionnaires des collectivités territoriales en lien avec la typologie des fonctionnaires des collectivités territoriales, le recrutement et la gestion des carrières de ces derniers.
Pour terminer, le communicateur a présenté aux participants les perspectives de la Fonction publique territoriale, qui se résument à :
  au portage politique de la décentralisation par le Président du Faso ;
  à l’élaboration/adoption en cours des textes d’application de la loi portant statut de la FPT ;
  à la loi de programmation financière ;
  à l’engagement des ministères sectoriels à transférer les ressources conséquentes aux CT ;
  à l’engagement des élus nationaux à adopter le budget programme pour l’allocation des ressources aux CT ;
  à l’adoption de réformes par l’ENAM ;
  à l’acquisition en cours d’un logiciel de gestion des RH ;
  au renforcement des capacités des élus et des fonctionnaires des collectivités territoriales.

Anaïs MONÉ, Observatrice Civitac, Plateau central