C’est sur le thème : « Le défi sécuritaire et son impact sur les budgets publics » que le Centre d’Information et de Formation sur l’Economie et le Budget (CIFOEB) a commémoré, le vendredi 8 novembre 2019, sa 11e journée sur la bonne gouvernance économique et financière. Les travaux menés au cours de cette journée visent, d’une part, à contribuer à la saine information des citoyens en présentant le défi sécuritaire et son impact sur les budgets publics et, d’autre part, à faire découvrir aux participants un instrument d’évaluation de la transparence budgétaire élaboré par le CIFOEB.

Le Burkina Faso, au cours de ces dernières années, est mis à rude épreuve par le phénomène du terrorisme, occasionnant l’insécurité dans certaines localités. Cette situation a des conséquences néfastes sur la mobilisation des ressources fiscales, car il est difficile, voire impossible, de recouvrer les régies dans les zones dites rouges du pays. Afin de faire face au défi sécuritaire qui se présente au pays, des mesures fiscales exceptionnelles ont été prises par le gouvernement pour combler le manque à gagner dans les recettes fiscales. Ces mesures se font ressentir, entre autres, dans l’augmentation du prix du carburant à la pompe, le réaménagement du budget de certains ministères, etc. La question de la transparence dans l’utilisation de ces ressources dirigées vers les dépenses sécuritaires reste « taboue » par moments du fait du caractère sensible des domaines de la défense et de la sécurité.

Cependant, malgré la sensibilité autour de ces domaines, il est important que le citoyen s’intéresse au budget qui leur est alloué, si l’on considère le caractère obligatoire de la transparence des gouvernants vis-à-vis des citoyens dans la gestion des finances publiques. Ainsi, conformément au thème global choisi par le CIFOEB pour promouvoir la bonne gouvernance économique et financière, des séries de panels ont été développées au cours de cette journée.

La mobilisation des ressources dans un contexte d’insécurité

La première communication de la journée était relative à la problématique de la mobilisation des ressources dans un contexte d’insécurité au Burkina et les enjeux que cela engendre. Dans ce thème développé par Sayouba SAWADOGO, consultant, l’on retient que les recettes fiscales ont connu un important recul ces dernières années au Burkina Faso, surtout dans les zones fortement frappées par le terrorisme, en l’occurrence l’Est, le Sahel, une partie du Centre-Nord et du Nord. Dans ces localités, on assiste, en effet, entre autres, à la difficulté de recouvrement des impôts, la perte de ressources pour les communes rurales concernées, ainsi que la baisse de l’activité touristique dans ces communes. Face à cette situation, les prévisions pour le développement économique du pays connaissent des changements et les recettes sont dirigées sur la sécurité. Cependant, grâce à l’appui des partenaires techniques et financiers, le pays maintient son économie dans les autres zones assez stables sur le plan sécuritaire. Pour conserver cette dynamique, selon le communicateur, il est important de considérer la mise en place d’une administration fiscale moderne et performante, le recours aux télé-procédures pour les risques maîtrisables par l’administration fiscale, la mobilisation optimale des recettes fiscales dans les zones saines, etc.

La transparence budgétaire dans la dépense sécuritaire
Malgré la sensibilité des domaines de la sécurité et de la défense, des audits internes de l’ASCE-LC et de l’Inspection générale des forces armées nationales (IFGAN) y sont effectifs et des acquis en termes de transparence se matérialisent par la disponibilité des documents internes, la budgétisation effective par programme et l’enregistrement des dépenses dans le circuit de la dépense, selon Urbain MILLOGO, contrôleur d’Etat. Ce sont quatre domaines qui font l’objet de ces audits internes, à savoir la commande publique, le compte dépôts, la régie d’avances et la gestion du carburant et des lubrifiants. Pour exemple, le compte de dépôts vérifié du ministère de la Sécurité pour la gestion 2017 a révélé 15 175 825 265 F CFA comme montant en dépenses irrégulières et 257 934 300 F CFA pour les régies d’avances. En ce qui concerne le ministère de la Défense nationale et des Anciens combattants, le compte de dépôts vérifié enregistre 123 898 645 069 F CFA comme montant en dépenses et 1 964 542 991 F CFA comme opérations sous-tendues par des pièces justificatives irrégulières ou sans pièces justificatives.

A ce niveau, les régies d’avances n’ont pas été contrôlées. Selon le communicateur, quelques difficultés empiètent sur la performance des audits. Il s’agit des dépenses relatives au fonctionnement, comme les matériaux et fournitures de bureau, l’acquisition de carburant, etc., et le cadre de performance du budget programme, qui est partiellement renseigné. Il y a également l’article 5 de la loi 032-2007/AN du 29 novembre 2007, qui stipule que le contrôle exercé par l’ASCE-LC ne peut porter atteinte au secret militaire.

Afin de pallier cette problématique, le communicateur propose l’opérationnalisation et la professionnalisation de l’IGFAN, le seul organe ayant le droit de contrôle dans les secteurs de la sécurité et de la défense, sans être contraint par le principe du secret défense. Il a aussi ajouté l’amélioration des moyens de communication des résultats des audits à la population car, selon lui, la diffusion des dépenses budgétaires, en tenant compte du niveau de compréhension du citoyen, est capitale.

Anaïs MONÉ, Observatrice Civitac, Plateau central