Le vendredi 6 décembre 2019, le Centre d’Etude et de Recherche Appliquée en Finance Publique (CERA-FP) a présenté un document de position de la société civile sur les dépenses fiscales qu’il a produit, à travers une conférence de presse. Cet ouvrage, qui a été élaboré en partenariat avec l’ONF Oxfam /BF, vise à présenter une lecture citoyenne des dépenses fiscales, en vue d’interpeller les autorités pour l’amélioration de la pertinence de ces dépenses.

Dans le cadre de la mise en œuvre du projet « Initiative multipartite pour une économie humaine en Afrique », le CERA-FP a mené une analyse des dépenses fiscales à l’issue de laquelle il a élaboré un document de position de la société civile sur la thématique. Selon le Secrétaire Exécutif de la structure, Hermann DOUANIO, « L’idée qui a soutenu la production de ce document est d’analyser les mesures dérogatoires qui ont fait l’objet des dépenses fiscales, les objectifs qui ont soutenu ces mesures, afin de voir les bénéficiaires de ces dépenses. »

Ainsi, l’analyse a concerné les années 2016, 2017 et 2018 et s’est intéressée aux impôts suivants : l’impôt sur les sociétés, l’impôt sur les bénéfices industriels, commerciaux et agricoles ; l’impôt sur les bénéfices des professions non commerciales ; l’impôt sur les revenus fonciers, la retenue à la source libératoire, la taxe patronale et d’apprentissage, la taxe sur la valeur ajoutée, la taxe sur les boissons, le droit d’enregistrement et de timbre et l’impôt sur le revenu des capitaux mobiliers.

En 2016 l’évaluation des dépenses fiscales faisait ressortir au total deux cent soixante-onze (271) mesures fiscales dérogatoires, dont cinquante-sept (57) au titre du Code général des impôts et dix-sept (17) au niveau du Code minier.
Pour l’année 2017, ce sont quatre cent cinq (405) mesures fiscales dérogatoires qui ont été inventoriées, dont cinquante-quatre (54) mesures fiscales dérogatoires au niveau du Code général des impôts et dix-sept (17) au niveau du Code minier.
Concernant l’année 2018, huit cent soixante-deux (862) mesures fiscales dérogatoires ont été inventoriées, dont cent dix-sept (117) au titre du Code général des impôts et vingt-quatre (24) au titre du Code minier.

Les dépenses fiscales, quant à elles, se sont chiffrées à 68 911 411 284 F CFA en 2018 contre 87 213 182 796 F CFA et 92 543 419 070 respectivement en 2017 et en 2016. Cela traduit une baisse de 18 301 771 512 F CFA (-20,99%) et de 5 330 236 274 F CFA (-5,76%) en 2018 et 2017.

L’on constate une hausse des mesures dérogatoires de 2016 à 2017. A contrario, le montant des dépenses fiscales à la même période connaît une baisse, ce qui commande un effort de rationalisation de ces dépenses au niveau du gouvernement. Au regard de ces éléments, des recommandations ont été formulées par le CERA-FP dans son document à l’endroit du gouvernement, d’une part, et de la société civile, d’autre part.

Les recommandations pour le gouvernement se résument à :
  compléter les documents budgétaires en classant les dépenses fiscales en fonction des objectifs du programme auquel elle se rattache ;
  mettre à jour le système de référence des dépenses fiscales en adéquation avec le nouveau Code général des impôts ;
  rendre disponible et accessible l’information sur les dépenses fiscales en adéquation avec le nouveau Code général des impôts ;
  systématiser l’évaluation des dépenses fiscales et annexer les rapports d’évaluation aux lois de finances ;
  faire paraître dans les rapports l’efficacité en termes d’effets et d’impact socio-économiques de ces dépenses fiscales ;
  produire et diffuser dans les délais le rapport d’évaluation des dépenses fiscales ;
  publier périodiquement la liste des bénéficiaires des dépenses fiscales dans un souci de transparence.

Il a été suggéré, d’autre part, à la société civile de :

  faire un plaidoyer auprès de l’Etat en vue d’améliorer la disponibilité et l’accessibilité à l’information sur les dépenses fiscales ;
  faire un plaidoyer auprès de l’Etat pour l’institution d’une rencontre annuelle Etat-société civile sur les dépenses fiscales ;
  produire régulièrement les rapports d’analyse des dépenses fiscales en mettant l’accent sur la distribution afin de déceler les écarts éventuels entre les différents groupes dans une logique de justice fiscale ;
  créer une plateforme de diffusion web de l’information sur les dépenses fiscales ;
  susciter un débat sur les rapports d’évaluation des dépenses fiscales pour mieux éclairer l’opinion.

Anaïs MONÉ, Observatrice Civitac, Plateau central