Vous êtes ica: Accueil > Actualité > Contribution des sociétés minières au développement local : qu’en est-il de la (...)

Contribution des sociétés minières au développement local : qu’en est-il de la mine d’or Riverstone Karma de Namissiguima ?

Le Conseil régional des Organisations de la société civile de la région du Nord, dans sa mission de veille citoyenne, bénéficie d’un accompagnement financier de la Coopération suisse à travers le programme DEPAC 2 et soutenu techniquement par le Laboratoire Citoyennetés. Dans cette dynamique, le CROSC/N mène des activités de sensibilisation, de renforcement de capacités, de contrôle et d’interpellation dans la région du Nord. C’est pourquoi il a organisé une conférence de presse le vendredi 17 janvier 2020 pour dénoncer les violations des droits des populations impactées et affectées par la mine d’or Riverstone Karma, située dans la commune de Namissiguima, dans la province du Yatenga.

A l’entame de son propos, Alidou BÉLEM, président du CROSC/N, rappelle que le nouveau code minier adopté en 2015 a permis la mise en place de quatre fonds miniers qui devraient contribuer au développement des collectivités par l’exploitation minière. Cependant, affirme-t-il, « l’opérationnalisation de ces fonds rencontre plusieurs obstacles, liés, d’une part, au non-respect des engagements des sociétés minières et, d’autre part, à l’incapacité des autorités burkinabè à faire appliquer la loi ». C’est pourquoi le Conseil régional des OSC de la région du Nord entend utiliser les médias pour dénoncer la violation des droits des populations impactées et affectées par la mine. En effet, le code minier de 2015 a prévu le financement du développement local à travers le Fonds minier de développement local, qui doit être alimenté par les sociétés minières. Ce décret d’application fut d’ailleurs signé depuis janvier 2017. Cependant, le bilan de ce Fonds de la société minière Riverstone Karma est alarmant.

Bilan des montants reversés
En 2017, pour un montant à reverser de 710 470 465 F CFA, la mine a reversé 71 047 047 F CFA, soit un reste à payer de 639 423 418 F CFA. En 2018, sur le montant de 67 708 132 F CFA, Riverstone Karma n’a rien reversé. Sur l’ensemble des deux, le manque à gagner s’élève à 707 131 550 F CFA.

Autre point évoqué, le Plan d’appui au développement local pour les trois communes impactées, élaboré par la mine et dont la mise en application devrait être effective depuis 2018. Au départ, selon le président du CROSC-Nord, il a été annoncé que ce Fonds sera financé sur fonds propres de la mine conformément à sa responsabilité sociale. Mais le constat, selon Alidou BÉLEM et son équipe, est qu’on tente de loger ce Fonds d’appui au développement local dans les fonds miniers que Riverstone Karma devrait reverser. Il était établi que le budget de ce Fonds était étalé sur trois ans, à savoir 2017, 2019, 2020. Le montant annuel est de 420 000 000 millions de F CFA répartis entre la mine et les trois (3) collectivités (Ouahigouya, Oula et Namissiguima). 360 000 000 CFA revenaient à ces 3 collectivités pour le financement de micro-projets. Le reste est géré par la mine pour le financement d’activités liées à la responsabilité sociale de la mine.

Le non-respect des engagements de la mine au profit des populations
Curieusement, après un longue période de tergiversations, une commission technique provinciale pilotée par Mme le Haut-commissaire du Yatenga a procédé, en 2019, à la sélection de projets de développement afférents au fonds destiné aux 3 collectivités. Mais depuis la sélection des dossiers, rien ne bouge. « Au stade actuel aucune évolution sur la mise en œuvre du plan. La mine nous traduit ici le non-respect de ses engagements au profit de la population affectée et impactée », dénonce le président du conseil régional des OSC.

Les présidents des collectivités territoriales et l’Assemblée nationale interpellés
Les récriminations du Conseil régional des OSC de la région du Nord touchent également la gestion du personnel : « Il faut retenir que les travailleurs sont victimes de mauvais contrats car la mine refuse de signer des contrats à durée indéterminée avec les employés. Tous les contrats sont des contrats à durée déterminée. Ce qui ne garantit pas les emplois pour les travailleurs », relève-t-on dans la déclaration.
Le Conseil régional des OSC du Nord invite les différents acteurs à assumer pleinement leurs rôles pour le respect des engagements. Il invite les présidents des collectivités territoriales, notamment les maires, à se mobiliser pour réclamer l’application du décret N° 2016-0026 IPRS /PMIMEMC/ MINEF/MATDSI portant organisation, fonctionnement et modalités de perception du Fonds minier de développement local du 23 janvier 2017 et le déblocage du montant du Plan d’appui pour le développement local 2018 au profit des communes impactées. Il invite également l’Assemblée nationale à prendre toutes les dispositions nécessaires pour le respect des lois de la République et les décrets d’application en lien avec l’exploitation minière au Burkina.

Le Conseil régional des OSC du Nord n’entend pas croiser les bras, il hausse le ton en ces termes : « Si la mine reste dans sa position de refus de financer le Plan d’appui au développement local (PADL) et de verser le Fonds minier pour le développement local, les populations seront dans l’obligation d’user de toutes les procédures et de tous les moyens de lutte adéquats pour l’application rigoureuse et le respect des droits des citoyens », prévient le président du CROSC-Nord, Alidou BÉLEM, avec l’approbation du responsable chargé du plaidoyer, Adama OUÉDRAOGO.

Il a regretté au passage le refus par deux fois de Riverstone Karma de renseigner les fiches qui lui ont été soumises dans le cadre des études. Alidou BÉLEM dit avoir personnellement rencontré le directeur des ressources humaines de cette société minière à qui il a transmis les fiches par WhatsApp pendant qu’ils étaient ensemble. Mais entre-temps ce dernier ne décrochait plus ses appels. Présents à cette conférence de presse, le président du Conseil régional de la jeunesse du Nord et celui du Mouvement citoyen conscient ont plaidé pour une synergie d’action en vue de mieux défendre les intérêts des citoyens des communes impactées et affectées par les activités de Riverstone Karma.

Boris Wend-La Sida OUÉDRAOGO, Observateur Civitac, Ouahigouya

     

 

  • Espace OSC

Vous souhaitez disposer d’informations relatives au fonctionnement et aux activités des organisations de la société civile présentes dans les territoires communaux, cet espace est le vôtre. Des (...)

Lire la suite
  • Espace COLLECTIVITÉ

« L’espace collectivité » met à votre disposition des données actualisées ainsi que des informations-clés en lien avec les activités des collectivités territoriales membres de Civitac. Les données que vous (...)

Lire la suite

 

Agenda

3e session ordinaire de l’année 2020 du Conseil régional du Centre-Ouest

25 septembre 2020.

Dialogue démocratique

Organisé par le Centre pour la Gouvernance Démocratique (CGD) le mardi 15 septembre 2020.

4ème édition du forum des forces vives de la commune de Loumbila

Le mardi 15 septembre 2020.

 

Visiteurs connectés

0 visiteurs en ce moment

Total visites: Web Hits