Au Burkina Faso, les administrations publiques et les institutions prestataires de services sociaux sont parfois méconnues ou désapprouvées par la population. Pourtant, elles revêtent une importance capitale aussi bien pour les citoyens que pour l’Etat. Dans la commune de Méguet, située à environ 135 km de Ouagadougou, le service de l’état civil fait face à des défis quotidiens dans sa tâche de permettre aux individus « de devenir citoyens » et de jouir de leurs droits fondamentaux. Une immersion dans les locaux de ce service de la mairie nous a permis de « toucher du doigt » les réalités du terrain.

Le service de l’état civil a pour premier responsable le maire, secondé par des agents désignés par l’Etat ou recrutés par la collectivité. Installé dans l’enceinte de la mairie, il a pour but d’enregistrer de façon précise des événements ayant un rôle important dans la vie sociale et les rapports entre personnes. Pour l’Etat, il permet d’individualiser, d’identifier chaque personne dans son organisation sociale et administrative. Selon l’article 61 du Code des personnes et de la famille, on distingue deux types de centre d’état civil : les centres principaux (A) et les centres secondaires (B). Les uns (A) sont situés dans les chefs-lieux des arrondissements et dans les chefs-lieux des communes urbaines tandis que les autres(B) sont dans les villages et dans les secteurs des villes et communes. Rattachée aux centres principaux, la commune de Méguet se définit comme un centre secondaire où sont régulièrement enregistrés des faits officiels (naissance, mariage, décès…)

Batiment de l’état civil de la commune de Méguet.

A Méguet, le service de l’état civil est animé par trois agents, dont deux issus de la collectivité. Le troisième agent n’est autre que Nongabamba OUÉDRAOGO, le chef de service, mis à la disposition de la commune par l’Etat. D’après ce dernier, les actes délivrés dans son service sont l’acte de naissance, le certificat de vie, les certificats de résidence, ainsi que des certificats de non mariage. En général, en milieu rural les populations dénoncent la lenteur de l’administration. A Méguet ce problème ne semble pas se poser car M. OUÉDRAOGO nous affirme : « Les délais de délivrance de ces actes varient en fonction du type. Par exemple pour les extraits d’actes de naissance, le délai est de 72h maximum. Pour ce qui est des inscriptions, par exemple pour quelqu’un qui vient faire une inscription pour l’établissement d’acte de naissance de son enfant, nous donnons 10 jours francs à compter de la date où la personne s’est présentée au service de l’état civil. Pour les déclarations de naissance directes, à moins que le signataire ne soit absent, on les délivre sur place. »

M. Ouédraogo, chef de service de l’état civil de Méguet.

Afin de satisfaire au mieux les besoins des populations, M. OUÉDRAOGO et son équipe mettent tout en œuvre pour assurer la fluidité du travail. Cependant, force est de constater qu’ils font face à des difficultés d’ordre très souvent logistique. D’après M. OUÉDRAOGO, « Comme tout autre service public, nous rencontrons des difficultés dans l’exécution des tâches qui nous sont confiées. A l’heure où je vous parle, en tant que chef de service de l’état civil, j’ai des soucis avec mon imprimante, en panne, mais avec l’appui de mes collègues on arrive à nous en sortir, en attendant que l’imprimante soit réparée. En plus de cela, nous n’avons pas un local spécifique pour l’archivage. Nous avons été obligés d’aménager un bureau que nous avons trouvé plus vaste afin d’en faire une salle d’archivage. Au fil du temps l’on risque d’être débordé. Pourtant ces documents, qui sont très importants pour les usagers, doivent être conservés dans de bonnes conditions. A cela s’ajoute les délestages, qui sont assez réguliers et qui ralentissent souvent le travail ».

Cette difficulté liée à la conservation des documents nous interpelle particulièrement. En effet, nul d’entre nous ne pourrait oublier « le fameux 1er septembre 2009 » où le Burkina Faso a fait face à une inondation ayant entraîné des dégâts matériels un peu partout, y compris dans les services publics comme l’état civil. La numérisation de ce service pourrait contribuer à résoudre un tant soit peu ce type de situation et soulager les agents de l’état civil.

En rappel, en 2012 une plateforme dénommée « e-civil » avait été créée par Adama SAWADOGO et Francis BOURRIЀRE afin de doter les nouveau-nés non déclarés d’un bracelet ayant valeur de carte d’identité. Cette numérisation de l’acte de naissance a déjà été testée dans une dizaine de centres de santé à Ouagadougou entre août 2015 et juillet 2016. L’espoir est donc permis pour une amélioration des conditions de travail des agents de l’état civil.

Anaïs MONÉ, Observatrice Civitac, Plateau central