Burkina Faso : Le Centre pour la qualité du Droit et la Justice réfléchit sur l’apport des victimes du terrorisme dans les procès antiterroristes

Le Centre pour la qualité du Droit et la Justice (CQDJ) a organisé un café-débat sur l’implication des victimes dans le procès des présumés terroristes, le vendredi 8 septembre 2023, à Ouagadougou. Tenu sur le thème « Rôle et place des victimes dans les procès antiterroristes au Burkina Faso », ce café-débat a été organisé en partenariat avec l’Institut danois des Droits humains (IDDH).

Pour apporter leur contribution à la quête de la paix pour le Faso, les juristes, à travers leur Centre pour la qualité du Droit et la Justice (CQDJ), ont organisé une rencontre d’échange qui vise à alimenter le débat public sur le rôle et la place des victimes dans le procès antiterroriste. Pour permettre une bonne compréhension de leur message, les professionnels du Droit ont introduit le débat par une élucidation des concepts juridiques. Ainsi, les termes principaux que sont « le procès », et « la victime du terrorisme » ont été clarifiés par le substitut du procureur, pôle judiciaire spécialisé antiterroriste du Tribunal de grande instance Ouaga 2, Idrissa SAKO, et l’avocat Me Olivier SOMÉ. Pour ce dernier, une « victime du terrorisme » est toute personne physique ou morale qui a été atteinte dans ses droits suite à des actes commis qu’on qualifie dans le cas d’espèce de terroriste. Elle devient partie civile dès lors qu’elle réclame réparation. Le « procès » a été élucidé par le procureur Idrissa SAKO, qui précise qu’il débute avec la plainte, et se poursuit avec la phase d’instruction, les actes d’investigation, d’enquête, en passant par le jugement jusqu’à ce qu’une décision soit rendue. « C’est un moment où la victime essaie de comprendre les actes qui ont été posés par ses bourreaux », a-t-il renchéri.

La nécessité des témoignages des victimes des terroristes que sont les déplacés internes et les blessés a été reconnue et démontrée par nos deux panélistes. Ces témoins oculaires sont les mieux placés pour relater les faits de sorte à obtenir un équilibre des faits. La victime a donc toute sa place dans le procès antiterroriste ; sans la présence ou la part de « vérité » de la victime, le procès perd « sa légitimité ». Ainsi, selon le procureur Idrissa SAKO, « pour qu’un procès soit complet, il faut tenir compte aussi bien de la poursuite que des intérêts des victimes. Il faut faire en sorte que les faits qu’on soumet à l’appréciation du juge soient les plus vraisemblables possibles. Il est important d’avoir la version des victimes ». Devant ce besoin réel, Me Olivier SOMÉ a préconisé une sensibilisation accrue afin que « les victimes sortent de leur cachette pour avoir réparation ».

Cependant, la réalité de la protection des témoins demeure le problème central dans le témoignage des victimes de terrorisme. « L’une des difficultés dans ce procès, c’est la protection des victimes telle que la loi prévoit. Tant que nous n’allons pas rendre effective cette protection, il sera difficile d’avoir des victimes utiles à nos procès », reconnaît le procureur SAKO.

Face à cette difficulté, Me SOMÉ recommande :
 la mise en œuvre d’un cadre de sécurité pour l’audition des victimes ;
 la prise en charge psychosociale des victimes. Cela permettra une prise en compte des victimes qui ne se sentiront pas marginalisées.

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Pour rappel, le Centre pour la qualité du Droit et la Justice (CQDJ) est une association de promotion des Droits humains à but non lucratif. Il a été créé en 2013, et œuvre pour l’accès à la justice des personnes vulnérables (détenus, personnes déplacées internes).

Yves Joël YANOGO, Observateur Civitac, Ouagadougou

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