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Centre-Sud/Manga : les directeurs des services déconcentrés outillés sur le contentieux de l’État

L’Agence judiciaire de l’État (AJE) a tenu, ce 4 décembre 2023, à Manga, une journée d’information et d’échange sur ses missions et attributions. Cette journée a réuni les directeurs des services déconcentrés de la région du Centre-Sud sur le contentieux de l’État et les missions et attributions de (l’AJE).

Les contentieux de l’État se multiplient au fil des années, d’où la mise en place de l’Agence judiciaire de l’État. Cette structure administrative est le représentant de l’État devant les juridictions nationales et internationales. Mais en dépit de sa création, l’État continue non seulement de faire face à des contentieux, mais surtout les perdent dans la majorité. En effet, pour les années 2022 et 2023, l’État a perdu respectivement 2 et 5 milliards de francs CFA dans les procès perdus. D’où la tenue à Manga, ce 4 décembre 2023, de la journée d’information et d’échange sur le contentieux avec les directeurs des services déconcentrés de l’État.

Karfa GNANOU, agent judiciaire de l’État en pleine allocution.

Trois communications ont ponctué cette journée d’information et d’échange. La première, présentée par l’agent judiciaire de l’État, Karfa GNANOU, a porté sur les missions et attributions de l’Agence judiciaire de l’État (AJE). En substance, l’AJE a pour missions, entre autres, de centraliser et gérer le contentieux des administrations centrales et déconcentrées de l’État ; de représenter les administrations centrales et déconcentrées de l’État en demande, en défense ou en intervention devant les juridictions nationales et internationales ou devant les instances d’arbitrage, de médiation, de conciliation nationales et internationales ; de conseiller et d’assister l’ensemble des administrations centrales et déconcentrées de l’État, les démembrements de l’État ainsi que les collectivités territoriales dans l’élaboration des actes juridiques à caractère financier et dans le traitement de toutes les affaires juridiques les concernant.
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La photo de famille.

Pour la deuxième communication, portant sur la prévention et la gestion du contentieux impliquant l’État, l’agent judiciaire de l’État a axé sa communication sur les avantages de la prévention. Pour l’AJE, les acteurs déconcentrés doivent s’inscrire dans une prévention en trouvant des solutions de résolution à l’amiable avec les acteurs concernés. Et la dernière communication, intitulée « Exécution des décisions de justice défavorables à l’État », a porté sur le poids des décisions sur le budget national.

À l’issue de ces communications, des recommandations ont été formulées pour permettre à l’État de réduire les procès au regard de la rareté des ressources financières. Au nombre des recommandations, les participants ont été exhortés à s’approprier les missions et le mécanisme de contact de l’AJE, à réduire les cas de contentieux, mais surtout, le cas échéant, à travailler à privilégier le dialogue et la bonne résolution de ces cas.

Wilfried Hugues ZONGO, Observateur Civitac, Manga

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