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Sapouy : les membres des Commissions foncières villageoises outillés

La délégation spéciale de la commune de Sapouy a initié une formation au profit des membres des Commissions foncières villageoises (CFV). C’était du 3 au 4 avril 2024 dans la salle de conférences de la mairie de Sapouy. La formation avait pour objectif de doter les participants en connaissances sur la loi 034-2009 portant foncier rural au Burkina Faso.

Les présidents, secrétaires, représentants des jeunes et représentantes des femmes des Commissions foncières villageoises (CFV) de la commune de Sapouy ont bénéficié d’une formation sur leurs rôles et attributions. Les modules ont porté sur les innovations de la loi 034-2009 portant foncier rural au Burkina Faso, le rôle et les attributions des CFV, et sur les procédures de délivrance des Attestations de possession foncière rurale (APFR).

Les CFV sont des commissions au niveau village instituées par la loi 034. Elles ont pour rôle d’aider le bureau domanial de chaque commune dans la construction du cadastre foncier communal et d’accompagner le bureau domanial dans la délivrance des APFR. Les CFV comptent neuf (9) membres, dont le président, qui est généralement le chef du village en fonction de la localité ou de la zone. Ce dernier a un mandat à vie. En plus du président, les commissions comportent deux (2) autorités religieuses et coutumières, deux représentantes féminines, deux (2) représentants des jeunes et deux (2) représentants des organisations professionnelles.

Salifou KOULA, formateur et agent à la Direction des affaires foncières et domaniales du ministère de l’Administration.

Il est prévu un mandat de trois (3) ans renouvelable pour les membres de la commission. Les participants ont aussi appris la procédure de délivrance des APFR. Selon Salifou KOULA, formateur et agent à la Direction des affaires foncières et domaniales du ministère de l’Administration, « la procédure de délivrance des APFR est longue et commence tout d’abord avec les CFV ».

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« Il y a le dépôt à la Commission foncière villageoise, la transmission de la demande au Service foncier de la commune, la transmission de la demande aux domaine et cadastre pour avis, la publicité de la demande durant 45 jours, la constatation publique contradictoire à la fin des 45 jours s’il n’y a pas d’opposition ou de réserve, le calcul et la notification des frais au demandeur, le paiement des frais par le demandeur et l’établissement des copies d’APFR et, enfin, la signature des APFR par le maire et la remise de l’APFR au demandeur. »

Christophe NAMA, 1er vice-président de la délégation spéciale de la commune de Sapouy et le responsable du service domanial à la mairie de Sapouy.

Christophe NAMA est le 1er vice-président de la délégation spéciale de la commune de Sapouy et le responsable du service domanial à la mairie de Sapouy. À l’issue de cette formation, il espère une meilleure appropriation des rôles des CFV pour une meilleure gestion du foncier rural. « Nous attendons des participants qu’une fois au village, ils expliquent un tant soit peu ce qu’ils ont appris pour que tous les membres de la commission soient au même niveau d’information. Aussi, nous attendons à ce qu’ils soient opérationnels par rapport à leurs rôles. »

Des participants satisfaits
Après 48h de renforcement des capacités, les participants ont exprimé leur satisfaction quant au contenu et à la pertinence de la formation. Mahamadi DERRA, membre de la Commission foncière villageoise de Bougagnonon, déclare qu’il connaît désormais son rôle au sein de la commission. « Ce qui m’a le plus touché, c’est la procédure de délivrance des Attestations de possession foncière rurale. À mon retour, je ferai le point aux autres membres. »

Safiata ZIBARÉ, représentante des femmes de la Commission foncière villageoise de Bouem.

Safiata ZIBARÉ, représentante des femmes de la Commission foncière villageoise de Bouem, indique que la formation est venue à point nommé : « Nous avons appris l’importance des APFR et comment les obtenir. C’est important d’avoir des APFR, parce que généralement, après le décès de nos époux, on retire leurs biens, nous laissant sans rien. Mais si nous, en tant que femmes, nous avons des APFR à nos noms, cela nous protège et protège nos enfants. Je suis vraiment très heureuse pour ce que j’ai acquis comme connaissance. »

La formation des CFV a pris en compte les 47 villages de la commune de Sapouy. Elle s’est déroulée en deux vagues. La première avec 23 villages et la seconde avec 24 villages. Elle vise à renforcer les capacités des différentes commissions pour une meilleure gestion du foncier rural dans la commune de Sapouy.

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Elza NONGANA, Observatrice Civitac, Sapouy

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