La Commission épiscopale Justice et Paix du Burkina Faso (CJP-Burkina), en partenariat avec le Laboratoire Citoyennetés et la Fondation Hirondelle, a organisé, du 7 au 8 décembre 2023, à Ouahigouya, une formation sur les textes applicables et sur les réformes du foncier. Cette formation organisée au profit des acteurs de la Cellule de veille citoyenne (CVC) a pour objectif d’outiller les membres sur les réformes et sur les textes liés à la gestion du foncier. Elle s’est tenue dans le cadre du projet FASOVEIL, co-financé par la Coopération suisse et l’Union européenne au Burkina.

La question foncière, une problématique omniprésente dans les questions de sécurité et de cohésion sociale, fait partie des défis des associations de développement et de leurs partenaires.

En tant qu’instrument de la Conférence épiscopale Burkina-Niger (CEB-N) chargé de promouvoir la paix et la cohésion sociale, la CJP-Burkina s’est intéressée à la problématique de la gouvernance foncière dans le cadre de la mise en œuvre de ses différents projets. Oussoumane ZANGO, chef de projet au CJP-BURKINA, a, en prélude, décliné l’objectif de la tenue de cet atelier.

Armand B. BAKYONO, formateur, en pleine communication.

Le but et la nature de l’activité
De façon spécifique, dans cette formation, il s’agit de former les CVC sur les textes régissant le foncier au Burkina Faso, sur la résolution des conflits fonciers, sur le processus de sécurisation foncière et charte foncière et sur les différentes réformes en cours tant au niveau du foncier rural qu’urbain.

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Les participants à cette session sont des membres de la CVC Ouahigouya, des responsables des collectivités desdites communes, des responsables coutumiers, des responsables des services techniques déconcentrés, des Conseillers villageois de développement et d’autres membres d’OSC. C’est donc environ 20 participants qui bénéficient de cette formation.

Elle s’est déroulée avec une méthode andragogique (active et participative), favorisant ainsi l’apprentissage, avec une attention particulière accordée aux expériences et défis rencontrés par les participants dans la réalisation de leurs activités en lien avec la thématique.

Exposé de communications
Des communications sont présentées aux participants pour l’atteinte des objectifs. À ce niveau, présentées par Armand B. BAKYONO, elles s’articulent autour des textes liés à la gestion foncière. En effet, une communication a permis, d’entrée de jeu, de faire l’historique de la question foncière de la période précoloniale à nos jours, avant l’exposé de 8 autres communications. Ces dernières traitent les questions de lois sur la gestion foncière, de gestion des conflits liés au foncier, sur le titre foncier, etc. Il peut être retenu essentiellement ici que le communicant, sur la loi portant régime foncier rural, a décliné 6 innovations majeures pour accroître les investissements en vue de booster la productivité et la production agro-sylvo-pastorale. Il a aussi exposé sur la procédure de reconnaissance de la possession foncière rurale et le coût de la délivrance de l’Attestation de possession foncière rurale (APFR). L’introduction à la gestion des conflits en milieu rural a permis de passer au peigne fin les procédures mises en place. À ce niveau, la Commission de conciliation foncière villageoise (CCFV) reste compétente pour le règlement des litiges à l’amiable.

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L’autre aspect est de former techniquement les membres de la CVC. C’est pourquoi des communications sur les techniques de rapportage, sur le mandat de la CVC, sur la participation citoyenne, etc. sont livrées également aux participants. La participation citoyenne est alors, selon lui, la capacité pour des individus, citoyens et populations à faire valoir leurs points de vue dans l’élaboration des politiques publiques et dans les prises de décision collectives les concernant. La CVC porte ainsi cette casquette.
Après chaque communication, les participants se prononçaient, en apportant leurs expériences pour appuyer.

Présentation du projet
La CJP-Burkina a élaboré ainsi un Projet dénommé « Citoyenneté responsable et gouvernance foncière au Burkina Faso ». Cela dans l’optique de promouvoir une citoyenneté responsable à travers l’utilisation des médias communautaires et des langues nationales dans les activités de sensibilisation, la promotion de cadres variés de redevabilité, la mise en synergie des acteurs et la création de cadre de dialogue, la promotion de la pluridisciplinarité des analyses et leur lien avec les valeurs de bonne gouvernance, de paix et de cohésion sociale, etc.

D’une durée de trois ans, le projet intervient dans trois communes, dont Ouahigouya, dans la région du Nord.

Photo de famille des participants à la formation sur la gestion foncière.

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C’est alors dans ce cadre de l’atteinte de cet objectif qu’il est organisé cette activité d’appui aux organisations locales de la société civile à travers la formation des CVC et autres acteurs sur les textes applicables et réformes relatives au foncier.

Durant ces quarante-huit heures d’activité, les participants ont pu acquérir un certain nombre de notions liées au foncier. C’est dans cette lancée qu’ils félicitent la CJP pour la tenue de ladite formation.

Abdoulaye OUÉDRAOGO, Observateur Civitac, Ouahigouya