Politiques foncières au Burkina Faso : la CJP-Burkina organise une journée de redevabilité à Ouahigouya

La Commission épiscopale Justice et Paix du Burkina (CJP-Burkina), en partenariat avec la Délégation spéciale de la commune de Ouahigouya, a organisé, le mardi 7 mai 2024, dans l’ancienne mairie de Ouahigouya, une journée de dialogue et de redevabilité. Cette activité a permis à la Délégation spéciale de la commune de faire le point sur sa gestion du foncier rural de la période de 2022-2024. L’activité se tient dans le cadre de la mise en œuvre du programme FASOVEIL, initié par le Laboratoire Citoyennetés et la Fondation Hirondelle, avec le soutien financier de la Coopération suisse et de l’Union européenne.

Rendre compte de sa gestion, un exercice attestant la crédibilité et la transparence. La CJP-Burkina a permis aux autorités communales de Ouahigouya de se prêter audit exercice. En effet, au cours de cette journée de dialogue et de redevabilité, il a été question pour les membres de la Délégation spéciale de faire le bilan des actions entreprises par la commune pour améliorer la gouvernance foncière et d’examiner les difficultés rencontrées ainsi que les attentes et perspectives pour l’année 2024.

C’est une journée qui a réussi à réunir les membres de la Délégation spéciale et les responsables des services techniques de la mairie, les membres des Organisations de la société civile, des promoteurs immobiliers, des autorités religieuses et coutumières, de la presse, etc. autour de cette épineuse question du moment, à savoir le foncier rural.

Après les mots de bienvenue du président de la Délégation spéciale de la commune de Ouahigouya, il s’en est suivi une présentation par la CJP-Burkina des objectifs, des résultats et des activités de son projet « Contribution des OSC et des médias au
suivi citoyen des politiques foncières au Burkina Faso » (SCPF). À l’issue de cette présentation, une communication sur la loi 034-2009/AN portant sur le régime du foncier rural a permis aux participants de connaître les modalités de mise en œuvre de ladite loi et ses six innovations majeures pour accroître les investissements en vue de booster la productivité et la production agro-sylvo-pastorale.
En effet, l’innovation 1 porte sur la création de trois catégories de terres rurales en lieu et place du seul domaine du foncier national, propriété de droit de l’État. L’innovation 2 parle de la possibilité d’élaborer des chartes foncières locales pour prendre en compte les spécificités locales. Quant à l’innovation 3, elle s’articule autour de la reconnaissance de la possession foncière rurale et la définition d’une procédure claire et sa constatation. La formation des transactions financières rurales porte sur l’innovation 4. L’innovation 5 parle de la mise en place de structures locales de gestion foncière pour une gestion de proximité du foncier rural. Enfin, la 6e innovation décline la définition d’un mode alternatif de gestion du contentieux foncier rural.

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Une autre communication sur la situation des dossiers du foncier rural des deux dernières années (2022-2023), présentée par les responsables des services techniques de la mairie de Ouahigouya, fait ressortir plusieurs problématiques liées au foncier. Cela a permis également aux participants de connaître la procédure de reconnaissance de la possession foncière rurale et le coût de la délivrance de l’Attestation de possession foncière rurale (APFR).

Ces communications ont fait place à une phase de discussion, de questions-réponses, de perspectives et d’engagements 2024-2025, surtout dans la gestion. Avec un modérateur commis pour assurer le bon déroulement des échanges, la participation active et libre de tous les participants a été plus que facilitée. Les intervenants se sont exprimés sans tabou. Des moments vifs d’expression des besoins des populations sur le foncier, les inquiétudes sur l’accaparement des terres par les promoteurs immobiliers, les problèmes de cohésion sociale engendrés par la question foncière, etc. sont entre autres les domaines d’intervention des participants.

Cette activité, pour rappel, s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du projet dénommé « Contribution des OSC et des médias au suivi citoyen des politiques foncières au Burkina Faso » (SCPF). Ce dernier puise sa source dans le cadre du programme FASOVEIL, initié par le Laboratoire Citoyennetés et la Fondation Hirondelle, avec le soutien financier de la Coopération suisse et de l’Union européenne. L’objectif global dudit projet (SCPF) est de contribuer à renforcer la cohésion sociale par l’influence des OSC et des médias sur l’élaboration et la mise en œuvre des politiques d’accès équitable à la terre d’ici à 2026.

Dans cette dynamique, la CJP-Burkina, dans le cadre de ce projet SCPF, soutient les initiatives de veille et de contrôle citoyen portées par les OSC à travers l’accompagnement des communes à l’organisation de journées de dialogue/redevabilité entre les Délégations spéciales, les services techniques et les OSC. Ces espaces de redevabilité constituent pour les Délégations spéciales, d’une part, un tremplin pour promouvoir la culture de reddition des comptes et, d’autre part, une tribune d’interpellation citoyenne pour les OSC et les citoyens. D’où la tenue de cette présente activité dans la ville de Ouahigouya.

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Au terme de cette journée de redevabilité et de dialogue, la question de la gestion du foncier rural par la commune a été mise sur la table et détaillée. Des actions futures à entreprendre sont également présentées aux participants. Plusieurs questions ont été posées par les participants et des réponses sont fournies. Des recommandations pour l’amélioration du foncier rural ont été recueillies.

Le président de la Délégation spéciale a félicité la CJP-Burkina pour la tenue de cette journée qu’il juge très riche.

Les participants se disent satisfaits de la création d’un cadre de ce genre qui a permis de renforcer les liens et briser les distances entre gouvernants et gouvernés sur cette question du foncier.

Abdoulaye OUÉDRAOGO, Observateur Civitac, Ouahigouya

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