L’Association fiscalité et développement local (AFDL) a organisé, le samedi 25 novembre 2023, une conférence publique sur le financement des collectivités. Tenue à Ouagadougou, cette conférence publique avait pour thème "Mobilisation des ressources locales en temps de crise". Elle avait pour objectif d’explorer les opportunités et les défis qui se présentent aux acteurs pour promouvoir une démocratie participative et inclusive au Burkina.

La situation sécuritaire délétère que vit le Burkina depuis près d’une dizaine d’années a conduit à un régime d’exception. Cela se répercute dans la gestion des communes qui ont désormais à leur tête des présidents de délégation spéciale. Cependant, certaines délégations spéciales se limitent aux actes de pure administration et de gestion urgente durant la Transition. Se laissant interpeller par l’article 224 du Code général des collectivités territoriales, l’Association fiscalité et développement local (AFDL) estime que les attributions de la délégation spéciale sont celles du Conseil municipal, dont le développement local. Dans sa volonté d’impacter l’économie communale au Burkina, l’AFDL est confrontée à cette épineuse problématique : comment les délégations spéciales peuvent contribuer au développement local avec une mobilisation de ressources, impactée par le contexte sécuritaire et socio-économique ? C’est ce qui justifie cette conférence qui a offert une plateforme d’échange pour discuter entre les acteurs impliqués.

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Dès l’entame de l’activité, Amos ZONG-NABA, président de l’Association fiscalité et développement local (AFDL), a accueilli les participants et leur a présenté l’objectif de l’activité. « Nous avons comme objectif de faire le lien entre la fiscalité et le développement local parce que nous sommes convaincus que le développement ne peut se faire qu’à la base. Si nous voulons que le Burkina se développe, il faut que nous commencions par la plus petite unité de base, en remontant au niveau de l’État », a-t-il précisé. Au regard de l’expertise des communicateurs et de la notoriété de l’auditoire, il a nourri l’espoir que les communications puissent faciliter un échange constructif entre les acteurs clés de la société.

Amos ZONG-NABA, président de l’AFDL.

La première communication a été donnée par Kalifara SÉRÉ, ancien Secrétaire général du MATD, expert senior en développement local. Il a dans un premier temps précisé qu’une bonne politique de décentralisation fiscale cherche à promouvoir l’efficacité dans la provision des services au niveau local, le développement durable, la croissance économique et la réduction de la pauvreté.
Cela passe par une gestion efficace des ressources locales (et nationales), basée sur un partenariat entre le secteur public, le secteur privé et la société civile. Il a ensuite diagnostiqué les facteurs de risques, qui sont entre autres l’absence d’acteurs porteurs de projets économiques, le manque de politiques convergentes pour les conflits intercommunautaires et frontaliers.
À cela, il a ajouté le manque de consensus pour la définition des mesures d’optimisation de l’espace urbain et rural. Ce diagnostic lui a permis de suggérer une conduite à tenir. Il a ainsi suggéré la mise en place d’une politique incitative pour attirer les investisseurs, l’amélioration de la cohérence des politiques publiques (sectorielles, transversales, nationales) ainsi que la définition et l’application des actions de prévention des conflits.

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La deuxième communication a été assurée par Aziz DIALLO, ancien député-maire, gestionnaire de projets et programmes. De son expérience d’ex-maire de Dori, il a fait remarquer les différents effets économiques de la crise sécuritaire que traverse le Burkina. Au nombre de ces effets, retenons : le ralentissement des activités commerciales, la difficulté d’approvisionnement, la difficulté de recouvrement et l’inaccessibilité de plusieurs sources de revenus. Au-delà de la crise, M. DIALLO a par ailleurs évoqué un non-intérêt par rapport à l’atout qu’est la décentralisation.
La décentralisation est pourtant, selon lui, la voie royale pour développer les collectivités. En guise de recommandations, il a cité Dr Nébila Amadou YARO, qui, dans son œuvre Fiscalité locale et développement territorial au Burkina Faso, stipule : « Ce que je propose, c’est de lier l’impôt à la nature des ressources qui génèrent cet impôt. Si un conseiller municipal accorde par exemple un marché à une entreprise, c’est que les impôts qui seront greffés sur ce marché, au lieu que ça retourne au niveau de l’État central, il faut que ça reste au niveau de la collectivité. »

Une vue des participants.

Ces communications ont suscité un grand intérêt des participants, qui ont participé au débat à travers des questions et des partages d’expériences.

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Yves Joël YANOGO, Observateur Civitac, Ouagadougou