Région du Nord – maîtrise dans la passation et l’exécution des marchés : les acteurs administratifs et financiers de la commune de Titao outillés

Le Laboratoire Citoyennetés, en partenariat avec la Délégation spéciale de la commune de Titao, a organisé, du 14 au 16 novembre 2023, à Gourcy, un atelier de formation au profit des acteurs impliqués dans la passation et l’exécution des marchés. Cette activité, organisée dans le cadre du programme DEPAC-3, a pour but de renforcer les capacités des acteurs de ladite commune sur le processus de passation et d’exécution des marchés publics en vigueur au Burkina Faso.

L’objectif de cette formation, en effet, vise à outiller et à renforcer les compétences des acteurs impliqués dans les gestions financières de la commune sur le processus de passation et d’exécution des marchés publics au vu de la complexité. Elle permettra plus spécifiquement aux participants de comprendre essentiellement l’enjeu des passations de marchés publics dans le développement local ; de maitriser le cadre juridique et règlementaire relatif à la procédure de passation des marchés au Burkina Faso ; de se familiariser avec les notions usuelles de la passation des marchés publics ; d’acquérir des connaissances solides sur les procédures et techniques de passation des marchés publics ; de maitriser les étapes de la passation des marchés publics ; et de maitriser les documents contractuels régissant les marchés publics.

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Une formation de cette nature, c’est sans surprise qu’elle a visé des personnes directement ou indirectement impliquées dans l’exécution et la passation des marchés dans la commune de Titao. Elles sont ainsi composées du président et des vice-présidents de la Délégation spéciale ; du président de la Commission des affaires financières ; du Secrétaire général ; du contrôleur financier et son agent ; du receveur municipal et son agent ; des Directeurs administratifs et financiers ; et des Assistants administratifs et financiers de la commune de Titao.

Cette formation est pratique. C’est-à-dire qu’au-delà des bases théoriques, un accent a été mis sur le partage d’expériences, le partage des outils pertinents, ainsi qu’une approche basée sur des cas pratiques et vécus. C’est pourquoi, durant trois jours, la formation a compris des exposés et des exercices pratiques, l’objectif étant d’associer la pratique à la théorie pour une formation très utile.

Pour les modules, le premier concernait les principes fondamentaux des marchés publics. Présenté par Christophe KADIOGO, juriste et expert dans le domaine des marchés publics, il a permis de présenter les textes règlementaires régissant le secteur des marchés publics et les rôles et attributions des acteurs de la passation et de l’exécution des marchés publics. Dans ce module, il était également question de présenter les différents types de passation de marchés. Il est constaté qu’il en existe plusieurs. Il s’agit notamment des marchés passés par appel d’offres ; des demandes de cotation ; des marchés de gré à gré et des marchés spéciaux.

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En sus de cela, le communicateur a exposé les différentes étapes et procédures de la phase passation des marchés publics. Les participants découvrent ainsi à ce niveau la présentation des différentes étapes, c’est-à-dire de l’élaboration du dossier de consultation des entreprises à l’attribution du marché, puis à sa signature et à sa notification à l’entreprise attributaire. Il y a ensuite la phase d’exécution proprement dite par type de prestations. Il a évoqué aussi les sanctions encourues par les entreprises en cas de manquement dans l’exécution des marchés publics.

Le deuxième module comporte tout ce qu’il faut savoir sur le dossier de consultation des entreprises. La troisième communication, quant à elle, explique comment monter les offres de soumission pour répondre à un appel d’offres. Le dernier module, enfin, explique la façon d’apprendre à évaluer les offres de soumission à un appel d’offres.

À la fin de chaque communication, il y a eu des échanges, des exercices pratiques ou des travaux dirigés. Cette occasion a permis aux participants de résoudre les questions posées et partager leurs expériences. On a noté une participation effective des participants à ce niveau.

L’intérêt suscité dans la tenue de cette activité est important. En effet, l’utilisation efficace des ressources affectées au développement constitue une préoccupation des pays développés, des pays en voie de développement et des responsables d’organismes bilatéraux et multilatéraux d’aide au développement. La passation de marché, spécifiquement, est sans aucun doute l’une des étapes les plus délicates pour les administrateurs et les prestataires de services. De la simplification de la présentation des dossiers de candidature, de la définition de l’offre économiquement la plus avantageuse, du recours à la négociation élargie, etc., les nouvelles mesures sont en réalité nombreuses et ne cessent d’évoluer. La conséquence et le constat sont que les administrateurs se trouvent de plus en plus confrontés à de grandes difficultés au moment de la planification, l’exécution et le suivi des marchés publics compte tenu de la technicité́ et de la complexité́ des procédures à suivre, d’une faible connaissance du domaine et de l’évolution continue des règlementations.

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En ce qui concerne les réglementations par exemple au Burkina Faso, le cadre règlementaire et institutionnel des marchés publics est dense avec une multitude de textes et d’acteurs. Pour plus de détail, la loi n°039-2016/AN du 02 décembre 2016, portant réglementation générale de la Commande publique, le décret n°2014-554/PRES/PM du 27 juin 2014 portant création, attribution, organisation et fonctionnement de l’Autorité de régulation de la commande publique (ARCOP), qui s’est substitué au décret n° 2007-243/PRES/PM/MFB du 09 mai 2007 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l’Autorité de régulation des marchés publics (ARMP). Ce dernier a son modificatif qui est le décret n°2009-849/PRES/PM/MEF du 24 décembre 2009 portant organisation, attributions et fonctionnement de l’ARMP, avec la directive N°04/2005/CM/UEMOA portant procédure de passation, d’exécution et de règlement des marchés publics et des délégations de service public, la directive N°05/2005/CM/UEMOA portant contrôle et régulation des marchés publics et des délégations de service public dans l’UEMOA, etc.

L’objectif poursuivi par l’ensemble de ces institutions est ainsi d’assurer efficacement la passation, l’exécution, le contrôle et la régulation des marchés publics et des délégations de service public passés par les autorités contractantes et les autorités délégantes. La mise en œuvre de ces textes, la préparation et la bonne exécution restent tributaires de la compétence des acteurs pour cerner toutes les questions techniques liées aux marchés publics. Il faut également dans ce domaine permettre aux décideurs de non seulement faire face aux exigences de bonne gouvernance, mais aussi de surtout se conformer aux principes de régularité en matière de contrôle financier. Il est donc primordial que les acteurs de la chaine financière, les décideurs et agents en charge d’exécution des plans de passation soient bien outillés sur les règles, techniques et bonnes pratiques liées aux marchés publics. C’est dans l’optique pallier les difficultés évoquées que la commune de Titao a initié, en collaboration avec le Laboratoire Citoyennetés, cette session de formation pour répondre aux besoins de renforcement de capacités des acteurs de la passation des marchés et de certains membres de la Délégation spéciale.

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Les participants, à la fin de la session, sortent satisfaits de cette formation au regard des multiples connaissances acquises. C’est pourquoi ils ont tenu à remercier le Laboratoire Citoyennetés et les partenaires d’avoir permis l’organisation de cette session de formation.

La remise d’attestation de participation a été également un moment qui a marqué cette session.

Abdoulaye OUÉDRAOGO, Observateur Civitac, Ouahigouya

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